L’apport par la doctrine administrative de précisions récentes sur les modalités de calcul de la CVAE dans les groupes intégrés conduit à s’interroger sur les règles d’imposition des groupes de sociétés à cette taxe.
Par Alexis Bussac, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est l’une des deux composantes, avec la cotisation foncière des entreprises (CFE), de la contribution économique territoriale (CET) instaurée par la loi de finances pour 2010 en remplacement de la taxe professionnelle.
Cette taxe prévue à...
