La lettre d'Option Droit & Affaires

Focus

L’Europe veut mieux encadrer la profession de médiateur

Publié le 1 octobre 2014 à 15h18

Florent Le Quintrec

Dans le cadre du programme européen «Go to Mediation!», le Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP) a présenté le jeudi 25 septembre les premiers éléments de l’étude qu’il a menée pour le compte de la Commission européenne visant à définir les standards européens en matière de qualification des médiateurs.

«Une des causes identifiées du timide développement de la médiation en Europe est le manque de qualification des médiateurs», a commenté en introduction Mélanie Germain, juriste au pôle ADR et responsable des activités internationales au CMAP. En effet, en l’absence d’encadrement réglementaire, toute personne peut aujourd’hui se décréter médiateur. Une situation pouvant nourrir les doutes de potentiels utilisateurs de la médiation quant aux compétences du médiateur traitant leur dossier. Le CMAP a donc mené une première enquête à l’échelle européenne, auprès des praticiens et des centres de médiation, sur les attentes des utilisateurs de ce mode alternatif de résolution des litiges, via un questionnaire et une analyse comparative entre les Etats membres.

La formation réclamée à l’unanimité

Selon les résultats de cette enquête, il ressort d’abord que la formation initiale et continue devrait être obligatoire pour les médiateurs. Actuellement en Europe, deux tiers des pays ont déjà rendu la formation des médiateurs obligatoire et 90 % des sondés estiment qu’elle devrait l’être systématiquement. La plupart des praticiens considèrent en outre que la formation des médiateurs devrait être plus longue qu’actuellement, la moyenne des réponses se situant entre soixante et soixante-dix heures. Ils se rejoignent également sur le contenu de la formation, évoquant notamment l’apprentissage de la communication verbale et non verbale, de la négociation ou encore de la psychologie. Cette formation devrait par ailleurs, selon les utilisateurs, être sanctionnée par un examen, ce qui n’est actuellement en vigueur que dans un tiers des pays membres. 90 % des pays interrogés sont également favorables à la mise en place d’une certification, et préfèrent que celle-ci soit délivrée par une entité nationale, comme le ministère de la Justice, plutôt que par une institution européenne. Enfin, ils sont 80 % à demander un encadrement de la profession, avec un code de conduite impliquant des sanctions en cas de non-respect, permettant ainsi d’identifier plus facilement les médiateurs. Le CMAP a d’ailleurs mis en place en mai 2014 un programme de certification des médiateurs en partenariat avec l’ESCP. «Il y a ainsi une reconnaissance extérieure au CMAP de la valeur du médiateur», se félicite Mélanie Germain.

La médiation encore peu développée en France

Cette présentation était également l’occasion d’évoquer les résultats d’une étude française sur la perception de la médiation. Ainsi, seuls 13 % des sondés indiquent faire appel à un tiers pour trouver une solution amiable à un litige, tandis que 63 % dialoguent directement avec la partie adverse. Le recours à l’amiable est privilégié par les entreprises, car elles peuvent ainsi maîtriser la solution (34 %) ou encore pour son cadre confidentiel (25 %). Pour le choix du médiateur, 42 % des répondants ont recours à un centre de médiation, donnant ainsi encore plus de poids à la formation dispensée par ces institutions pour garantir la qualité de l’intervenant. Quant aux critères de sélection du médiateur, le plus important pour les utilisateurs est qu’il ait bénéficié, là encore, d’une formation.

Riche de ces informations, le CMAP fera parvenir ses recommandations à la Commission européenne en décembre prochain.


La lettre d'Option Droit & Affaires

Toutes les nominations de la semaine

Ondine Delaunay

Associés des cabinets d'avocats, directeurs juridiques, conseillers financiers, suivez les mouvements des grands acteurs de la communauté.

Lire l'article

Chargement…