Andorre réforme sa fiscalité et signe sa première convention fiscale avec la France. Un développement qui introduit plusieurs évolutions, notamment pour les sociétés.
Par Michel Collet, avocat associé, et Clément Rozant, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre
Andorre a négocié sa première convention fiscale avec la France. Paraphée en 2012, signée le 2 avril 2013, elle a été présentée à l’Assemblée nationale le 11 juin 2014 aux fins de ratification avec application probable au 1er janvier 2015.
Andorre n’est plus un paradis fiscal depuis 2009. La...
