Le tribunal de commerce de Paris vient de publier le bilan de son activité pour le premier semestre 2014.
L’occasion de faire le point sur l’évolution du nombre de défaillances d’entreprises dans la capitale. Des chiffres qui peuvent être croisés avec les données récemment publiées par l’Observatoire consulaire des entreprises en difficultés (OCED) relatifs à la santé des entreprises en France et en Ile-de-France. On notera tout d’abord la légère baisse du prononcé des ouvertures de liquidations judiciaires durant les six derniers mois à Paris (1 823 jugements d’ouverture, soit 1 % de moins qu’en 2013). Des dossiers qui ont concerné 1 966 salariés, à comparer aux 2 278 des six premiers mois de l’année dernière (14 % de moins). Faut-il conclure à une baisse des défaillances d’entreprises dans la capitale ? Malheureusement pas. Car si ont été clôturés 1 621 dossiers durant le premier semestre, demeuraient 7 578 procédures en cours devant le tribunal au 30 juin dernier. En Ile-de-France, l’OCED note quant à lui une augmentation de 4 % du nombre des liquidations judiciaires prononcées.
S’agissant du nombre des procédures d’observation (sauvegardes et redressements judiciaires), l’OCED note une nouvelle fois une progression de 4 % en Ile-de-France au cours du premier semestre 2014. Les données du tribunal de commerce de Paris connaissent pour leur part une forte baisse. 24 procédures de sauvegarde ont été ouvertes par le tribunal, contre 44 l’an passé (- 45 %) et 174 redressements judiciaires ont été prononcés, contre 218 au premier semestre 2013 (- 20%). Ces procédures ont d’ailleurs porté sur 2 632 salariés, soit près de deux fois moins qu’en 2013.
Pourtant le tribunal de commerce de Paris ne connaît pas moins de dossiers d’entreprises en difficultés que les autres tribunaux de l’Ile-de-France. Le traitement préventif des difficultés des entreprises enregistre en effet une forte augmentation, tant du nombre de procédures ouvertes (120 procédures de mandat ad hoc et de conciliation, soit une hausse de 19 % par rapport au premier semestre 2013) que d’emplois concernés (34 110 emplois, soit près de deux fois plus qu’au premier semestre 2013). Des dossiers plus importants, mais que les acteurs savent désormais mieux anticiper. Et la personnalité du président du tribunal, Frank Gentin, n’y est sans doute pas pour rien. Car ce dernier fait la promotion permanente de la justice négociée. «Je crois que le traitement amiable des dossiers fait partie de l’office du juge, car les bonnes solutions en matière économique sont toujours celles qui sont négociées, expliquait-il au Club des juristes en janvier dernier. La mission du juge est de démêler des situations juridiques souvent assez simples, mais portant sur des faits complexes. Le juge consulaire apporte une valeur ajoutée certaine dans le traitement amiable de ces problématiques.» Il n’est d’ailleurs pas rare pour des avocats ou des dirigeants de se déplacer dans le bureau d’un président pour lui faire part des difficultés d’une entreprise et envisager avec lui, et de manière confidentielle, les différentes solutions à envisager pour assurer la pérennité de l’emploi et de l’activité. L’OCED note d’ailleurs une croissance du nombre des entretiens menés dans le cadre de l’alerte du président du tibunal de commerce (+ 5 %).