La participation-construction, la participation à la formation continue et la taxe d’apprentissage font l’objet de simplifications. D’autres ajustements, dont une limitation des dépenses libératoires, méritent également l’attention.
Par Florent Ruault, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre
I. La suppression des «déclarations fiscales»
et le contexte général
Parmi les mesures d’intérêt pour les fiscalistes des entreprises soumises à ces participations figurent :
− la suppression de la déclaration n° 2080 pour la participation-construction dès cette année (avec un alourdissement corrélatif dans le cadre de la DADS), qui résulte du décret n° 2014-277 du 28 février 2014 ;
− la suppression de la déclaration n° 2483 pour la participation à la formation continue, en principe dès l’année prochaine, suppression que la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 laisse à un décret à paraître le soin d’organiser.
