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La lettre d'Option Droit & Affaires

Focus

Quiz de l’été 2014

Publié le 23 juillet 2014 à 15h03    Mis à jour le 1 septembre 2014 à 16h41

Ondine Delaunay

Alors que l’activité des cabinets d’avocats reprend doucement depuis quelques semaines, les douze derniers mois n’ont pas été des plus actifs. Dans la grande majorité des cas, le M&A et le private equity ont eu du mal à tirer les chiffres d’affaires des firmes internationales implantées en France. Et même les boutiques françaises ont connu une baisse d’activité, à l’exception de celles spécialisées en restructuring, en droit social ou en droit fiscal. Ce ralentissement n’a pourtant pas impacté les mouvements des associés sur le marché parisien. Difficile de s’y retrouver, même pour un lecteur assidu d’Option Droit & Affaires. Profitez de vos vacances pour faire le point sur la communauté juridique grâce au Quiz de l’été 2014.


La lettre d'Option Droit & Affaires

Fraude fiscale commise par une société : quelles sont les personnes physiques responsables ?

Eric Meier & Arnaud Tailfer

Par un arrêt en date du 2 avril 2014, la chambre criminelle de la Cour de cassation a réaffirmé la présomption de responsabilité pesant sur le dirigeant de droit d’une société ayant commis des actes constitutifs de fraude fiscale, sauf délégation de pouvoir à un préposé.

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