Alors que l’activité des cabinets d’avocats reprend doucement depuis quelques semaines, les douze derniers mois n’ont pas été des plus actifs. Dans la grande majorité des cas, le M&A et le private equity ont eu du mal à tirer les chiffres d’affaires des firmes internationales implantées en France. Et même les boutiques françaises ont connu une baisse d’activité, à l’exception de celles spécialisées en restructuring, en droit social ou en droit fiscal. Ce ralentissement n’a pourtant pas impacté les mouvements des associés sur le marché parisien. Difficile de s’y retrouver, même pour un lecteur assidu d’Option Droit & Affaires. Profitez de vos vacances pour faire le point sur la communauté juridique grâce au Quiz de l’été 2014.
La lettre d'Option Droit & Affaires
Focus
Quiz de l’été 2014
Au sommaire de la lettre
La lettre d'Option Droit & Affaires
Fraude fiscale commise par une société : quelles sont les personnes physiques responsables ?
Par un arrêt en date du 2 avril 2014, la chambre criminelle de la Cour de cassation a réaffirmé la présomption de responsabilité pesant sur le dirigeant de droit d’une société ayant commis des actes constitutifs de fraude fiscale, sauf délégation de pouvoir à un préposé.