A un moment où le tissu économique français manque cruellement d’investissements, il convient de se demander si les Sociétés d’investissement des business angels (SIBA) ne vont pas être l’objet de nouvelles contraintes résultant de la transposition en droit français de la directive 2011/61/UE AIFM par l’ordonnance 2013-676 du 25 juillet 2013.
Par Xavier Rohmer, avocat associé, August & Debouzy
Ces dispositions définissent maintenant les fonds d’investissement relevant de son champ d’application, i.e. les FIA (Fonds d’investissements alternatifs), comme ceux qui, d’une part, lèvent des capitaux auprès d’un certain nombre d’investisseurs en vue de les investir, conformément à une politique d’investissement définie, dans l’intérêt de ces investisseurs ; et d’autre part, ne sont pas des OPCVM conformes à la directive OPCVM IV (Article L. 214-24 Code monétaire et financier).
