AIFM et les SIBA : de nouvelles contraintes ?

Publié le 23 juillet 2014 à 14h53 Mis à jour le 1 septembre 2014 à 16h42

Xavier Rohmer OPTION DROIT & AFFAIRES

A un moment où le tissu économique français manque cruellement d’investissements, il convient de se demander si les Sociétés d’investissement des business angels (SIBA) ne vont pas être l’objet de nouvelles contraintes résultant de la transposition en droit français de la directive 2011/61/UE AIFM par l’ordonnance 2013-676 du 25 juillet 2013.

Par Xavier Rohmer, avocat associé, August & Debouzy

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