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La lettre d'Option Droit & Affaires
Option Droit & Affaires
La Lettre du 1er octobre 2014
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La CVAE dans les groupes de sociétés : principes et critiques des commentaires récents
L’apport par la doctrine administrative de précisions récentes sur les modalités de calcul de la CVAE dans les groupes intégrés conduit à s’interroger sur les règles d’imposition des groupes de sociétés à cette taxe.
