La réforme du financement participatif tant attendue est entrée en application le 1er octobre. Ce nouveau secteur du financement appelé crowdfunding devrait permettre à davantage de personnes, y compris les entreprises, de lever des fonds pour financer leur projet à condition de respecter les nouvelles règles. Règles qui toutefois ne sont pas si contraignantes, comme le confirme Hubert de Vauplane, associé chez Kramer Levin.
Les nouveaux statuts qui s’appliquent aux acteurs du financement participatif vont-ils changer la donne en matière de crowdfunding ?
Le décret du 16 septembre 2014, aujourd’hui entré en application, crée deux statuts soumis à des règles de déclaration et de transparence : celui de conseiller en investissement participatif (CIP), pour les plateformes qui commercialisent des actions ou obligations de sociétés non cotées, et le...
