Le Groupe BPCE, banque coopérative universelle, et sa filiale Natixis, vient de réaliser une opération publique de titrisation « green » de prêts immobiliers pour un montant de 1,5 milliard.
Cette transaction a impliqué l’ensemble du réseau des Caisses d’Epargne et de Prévoyance et des Banques Populaires, et s’inscrit dans une volonté du Groupe BPCE, deuxième acteur bancaire en France, d’intégrer le volet transition énergétique à sa stratégie de moyen terme. Les cédants ont pris l’engagement de financer de nouveaux crédits immobiliers qui permettront l’achat ou la construction de logements « verts » à basse consommation. Cette titrisation, un residential mortgage-backed securities (RMBS), a été notée AAA par les agences Fitch et S&P. Elle est la première transaction de cette ampleur, réalisée par un émetteur français. Avec 100 000 collaborateurs et 36 millions de clients dans le monde (particuliers, professionnels, entreprises, investisseurs et collectivités locales), BPCE poursuit ses objectifs de croissance à l’aide de ses deux grands réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne, ainsi que la Banque Palatine. Avec Natixis, positionné sur le segment des solutions de gestion d’actifs, de banque de grande clientèle et de paiements, le groupe renforce ses positions à l’échelle internationale. Orrick a accompagné BPCE avec Olivier Bernard, associé, Laure Seror, of counsel, Sophie Weiss, sur les aspects de droit financier, corporate et sur la rédaction de la documentation ; Sophie Kerfant, associée, et Rudy Marouani, sur les aspects fiscaux. Jones Day a conseillé Natixis et Goldman Sachs Bank Europe SE (chefs de file associés pour la contrepartie de swap et le placement des titres seniors) avec Christine Van Gallebaert, associée, Marie-Antoinette Rettori et Olga Goncharska, sur le volet lié au swap.
Le conseil de BPCE : Olivier Bernard, associé, chez Orrick
Pour quelles raisons cette titrisation « green » de prêts immobiliers est-elle inédite ?
A l’instar des précédentes opérations du groupe BPCE, cette titrisation est tout d’abord remarquable au regard du nombre de participants impliqués. En effet, les prêts « titrisés » proviennent de 15 Caisses d’Epargne et de Prévoyance et de 11 Banques Populaires, soit 26 acteurs au total. Cette transaction est également inédite en raison de son poids économique de 1,5 milliard. De plus, elle marque une nouveauté en ce sens qu’elle intègre cette dimension environnementale et s’inscrit dans les objectifs du groupe BPCE en la matière, notamment à travers son plan stratégique pour 2024.
En quoi est-elle différente des autres opérations « classiques » ?
Concrètement, chacun des cédants entend allouer un montant égal à celui du prix des prêts cédés à la production de nouveaux crédits immobiliers, permettant l’achat ou la construction de logements verts, c’est-à-dire ayant une faible empreinte carbone. Cette allocation fera l’objet d’un suivi rigoureux et d’une publication régulière par le groupe BPCE. C’est aussi une première transaction publique de refinancement de prêts immobiliers par voie de titrisation (residential mortgage-backed securities – RMBS) à intégrer un tel mécanisme en France. Plus généralement, celle-ci illustre parfaitement le fait que les financements structurés en général, et la titrisation en particulier, constituent des outils de financement et de refinancement adaptés aux politiques de responsabilité environnementale et sociale, désormais appliquées par un grand nombre d’acteurs sur ce marché (établissements de crédit, investisseurs…).
De quelle manière s’est déroulé le process ?
Le process a été assez classique, toutefois l’opération a été alourdie en raison de la multitude d’intervenants : arrangeurs, chefs de file, société de gestion et dépositaire du fonds commun de titrisation, autres prestataires de services, agences de notation, Autorité des marchés financiers (AMF), Banque de France et, depuis le règlement européen ayant introduit le label correspondant à compter du 1er janvier 2019, tiers certificateur qui permet de confirmer le caractère « simple, transparent et standardisé » (STS) de l’opération et le respect des critères issus de ce règlement. S’est ajouté à cette longue liste de partenaires le focus sur l’aspect « green » de cette opération. Sur ce volet, les arrangeurs ont fait intervenir, en sus des équipes de structuration, celles dédiées aux financements « green ». Par ailleurs, la crise sanitaire étant passée par là, nous avons dû faire appel à la signature électronique pour simplifier le processus et notamment « closer » cette transaction.
