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La lettre d'Option Droit & Affaires

Environnement

Pollution atmosphérique : la France en sursis

Publié le 13 novembre 2019 à 12h17

Vincent Brenot

La France, pays hôte de la COP 21, se présente comme l’un des Etats les plus volontaires en matière de lutte contre le réchauffement climatique. En témoigne le détournement par le Président Macron du slogan de campagne de son homologue américain en riposte à la décision de retrait des Etats-Unis de l’Accord de Paris : «Make our planet great again.» Paradoxalement, la France est l’un des Etats les plus visés par des plaintes pour inaction climatique. Les associations et les citoyens n’hésitent plus à saisir les tribunaux pour contraindre l’Etat à respecter ses obligations environnementales. L’utilisation du droit comme moyen de coercition fait désormais partie intégrante de la panoplie de l’action militante.

Par Vincent Brenot, associé, August Debouzy

C’est dans ce contexte de multiplication des contentieux climatiques qu’est intervenue la condamnation de la France par le Conseil d’Etat, le 12 juillet 2017, pour méconnaissance de la directive 2008/50/CE du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. Le Conseil,...


La lettre d'Option Droit & Affaires

Nouvelles mesures anti-hybrides – Quel impact sur les structures d’acquisition ?

Guillaume Valois & Charles del Valle

L’article 13 du projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) transpose les directives européennes visant à lutter contre l’évasion fiscale et plus particulièrement les dispositifs hybrides. Il apporte des précisions bienvenues, mais soulève également un certain nombre d’interrogations qui laissent entrevoir une mise en œuvre complexe.

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