Abonnés

La lettre d'Option Droit & Affaires

droit de la concurrence

L’Autorité de la concurrence rappelle à l’ordre les professions réglementées

Publié le 16 octobre 2019 à 14h49

Emmanuelle van den Broucke & Alexia Delaunay

Alors que l’Autorité de la concurrence vient de prendre successivement plusieurs décisions de sanction visant des ordres professionnels et que les sanctions sont appelées à se durcir, l’étude thématique lancée il y a quelques mois par l’Autorité pourrait être l’occasion de clarifier les règles du jeu.

Par Emmanuelle van den Broucke, associée, et Alexia Delaunay, collaboratrice, Dentons

Les décisions du Conseil de la concurrence puis, de l’Autorité de la concurrence, sanctionnant les syndicats et organismes professionnels pour leurs agissements anticoncurrentiels ne manquent pas et ces derniers temps, les ordres professionnels ont semblé particulièrement intéresser le gendarme de...


La lettre d'Option Droit & Affaires

Secret des affaires : maîtriser le nouveau dispositif légal pour mieux anticiper les contentieux de propriété intellectuelle

Charlotte Hébert-Salomon & Vincent Chapuis

La loi sur le secret des affaires est souvent présentée comme une alternative aux mécanismes de protection par le droit de la propriété intellectuelle, mais au-delà de cette opposition, il est un domaine où le secret des affaires et la propriété intellectuelle interagissent directement : la procédure de saisie-contrefaçon.

Lire l'article

Chargement en cours...

Chargement…