Alors que l’Autorité de la concurrence vient de prendre successivement plusieurs décisions de sanction visant des ordres professionnels et que les sanctions sont appelées à se durcir, l’étude thématique lancée il y a quelques mois par l’Autorité pourrait être l’occasion de clarifier les règles du jeu.
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La lettre d'Option Droit & Affaires
droit de la concurrence
L’Autorité de la concurrence rappelle à l’ordre les professions réglementées
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Secret des affaires : maîtriser le nouveau dispositif légal pour mieux anticiper les contentieux de propriété intellectuelle
La loi sur le secret des affaires est souvent présentée comme une alternative aux mécanismes de protection par le droit de la propriété intellectuelle, mais au-delà de cette opposition, il est un domaine où le secret des affaires et la propriété intellectuelle interagissent directement : la procédure de saisie-contrefaçon.
