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La lettre d'Option Droit & Affaires

Social

Egalité hommes/femmes, quelles pistes pour progresser ?

Publié le 2 octobre 2019 à 11h46    Mis à jour le 2 octobre 2019 à 15h51

François Alambret

Le ministère du Travail a rendu le 17 septembre dernier son rapport sur les résultats de l’index d’égalité hommes/femmes à remplir par les entreprises. L’occasion de revenir sur la mise en œuvre de ce dispositif ainsi que sur ses premiers résultats.

Par François Alambret, counsel, Bryan Cave Leighton Paisner

Promue «grande cause du quinquennat» par l’exécutif, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes est défendue conjointement par une Secrétaire d’Etat (Marlène Schiappa) et par la ministre du Travail (Muriel Pénicaud). Le texte de loi «Avenir professionnel», promulgué le 5 septembre 2018, concrétise leur action.


La lettre d'Option Droit & Affaires

Mesures probatoires : les nouveaux outils juridiques offerts par la loi «secret des affaires»

François Pochart & Thierry Lautier

La transposition de la directive «secret des affaires» a permis d’instaurer de nouveaux outils juridiques applicables aux mesures d’instruction et aux saisies-contrefaçon. Tour d’horizon des premières décisions en la matière.

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