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La lettre d'Option Droit & Affaires

Financement

Vers une résolution des difficultés des banques face aux crypto-actifs au bénéfice de l’écosystème ?

Publié le 25 septembre 2019 à 12h09

Florence Mulliez & Cyril Aufrechter

Une cryptomonnaie est un actif numérique échangeable sans intermédiaire, se basant sur des principes cryptographiques et des mécanismes d’incitation économique reposant sur la blockchain.

Par Florence Mulliez, associée, et Cyril Aufrechter, juriste doctorant, Fidal

En France, les banques de détails rencontrent des difficultés face aux cryptomonnaies. Elles sont réticentes à laisser leurs clients investir dans ces actifs numériques notamment du fait des difficultés pour identifier les bons et les mauvais acteurs ou prestataires (cf. notion de «Prestataire de services sur actifs numériques» ou «PSAN» (1) consacrée par la loi Pacte).


La lettre d'Option Droit & Affaires

Fermeture des retraites chapeau à droits aléatoires : adaptez vos dispositifs au nouveau cadre légal

Fabienne Arrighi & Alexandra Perrot

Le compte à rebours a commencé le 4 juillet 2019. L'ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019 (JO 4 juillet) relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire autorisée par la loi Pacte et transposant la directive européenne dite mobilité (1) a en effet supprimé la possibilité pour les dispositifs de retraite supplémentaire à prestations définies de prévoir une condition de présence du bénéficiaire dans l'entreprise au moment de leur liquidation.

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