D’une capacité installée de 480 MW, comprenant 80 turbines Haliade de 6 MW installées à 12 et 20 km des côtes, sur une surface globale de 78 km², sa production équivaudra à couvrir près de 20 % de la consommation en électricité de la Loire-Atlantique. Le projet contribue ainsi significativement à l’objectif de transition énergétique de l’État français, qui vise à atteindre 32 % d’énergies renouvelables dans la consommation d’électricité du pays d’ici 2030. Pour mémoire, le consortium Éolien Maritime France avait été désigné lauréat des trois projets éoliens en mer de Courseulles-sur-Mer, Fécamp et Saint-Nazaire en 2012, lors du premier appel d’offres organisé par l’État français. Mais le parc éolien offshore de Saint-Nazaire est le premier du genre à être financé en France, tous appels d’offres confondus. Le projet, dont le montant s’élève à 2,3 milliards d’euros, a été notamment financé par une dette apportée par BNP Paribas, MUFG Bank et Société Générale en qualité de prêteurs, sur tous les aspects du financement à recours limité. Sa mise en service est prévue pour le printemps 2022. Le consortium EMF et EDF EN ont été accompagnés par Clifford Chance avec Daniel Zerbib, associé, Jan Burger, Nina Yoshida et Mehdi Khemakhem en financement, David Préat et Gauthier Martin, associés, Daphné Celet et Elise Mayer en droit public, droit de l’énergie et droit des aides d’État, Fabien Jacquemard, counsel, et Sophie Weiss en produits dérivés, Laurent Schoenstein, associé, Olivier Jouffroy, counsel, et Katerina Drakoularakou en corporate, et David Metzger, associé, Anne-Sophie Plé et Olivier Gaillard, counsels, Irina Steinberg, Christopher Starkey et Jérémy Guilbault en contrats industriels et construction, ainsi que par BCTG Avocats avec Paul Elfassi et Catherine Dupuy-Burin des Roziers, associés, Jean-Luc Heckenroth et Aurélie Surteauville en droit de l’énergie, environnement, contrats industriels et financement. Jeantet a assisté Enbridge avec Jean-François Adelle, associé, et Tamara Mammadova. Linklaters a conseillé les prêteurs avec François April, associé, Samuel Bordeleau, Pauline Portos, Nathanaël Caillard, Salimatou Kaba, Léa Prince Agbodjan et Aurore Imbabazi en projets et produits dérivés, Paul Lignières, associé, et Marianna Frison-Roche en droit public, et Pierre Zelenko, associé, et Nicolas Zacharie, counsel, sur les aspects spécifiques aux aides d’État.

Le conseil du consortium : Daniel Zerbib, associé chez Clifford Chance

Quelle est la genèse de ce projet ?

Il faut remonter au Grenelle de l’environnement de 2007, et à la prise de conscience de la France du retard pris par rapport à d’autres pays en matière d’éolien offshore. Pourquoi la France, qui possède le littoral le plus étendu en Europe, n’exploite-t-elle pas mieux ce potentiel ? C’est dans le sillage de ces réflexions que plusieurs appels d’offres, dont celui de Saint-Nazaire, ont été lancés par l’Etat à partir de 2011. La route fut encore assez longue jusqu’au financement du projet.

Il s’agit du premier projet éolien offshore à être financé en France. Quelles problématiques juridiques cela a-t-il soulevé ?

Par rapport aux projets que l’on est habitués à financer en France, les projets d’éoliennes offshore se caractérisent par un éclatement des contrats industriels (fourniture des turbines, contrat câblier, construction des fondations, etc.), sans possibilité de conclure un contrat d’entreprise générale. Les prêteurs sont néanmoins habitués à cette structuration, bien connue en Europe du Nord et au Royaume-Uni, qui ont été précurseurs en la matière. La vraie différence en France réside dans l’importance et la multiplicité des acteurs publics. Outre l’Etat, les producteurs doivent composer avec un acheteur public désigné (EDF) et une entreprise publique (RTE), imposée pour la réalisation du raccordement du parc éolien, soit l’interface la plus sensible du projet. La France a depuis longtemps démontré que l’on peut réaliser des projets complexes en présence d’acteurs publics, mais il en résulte nécessairement un modèle singulier pour l’offshore français, dont le cadre juridique a été élaboré progressivement.

Qu’est ce que cela augure pour la suite ?

Ce financement apporte la preuve que le modèle français fonctionne. Les prêteurs ont même témoigné d’un intérêt poussé pour ce type d’actifs, acceptant par exemple de consentir au producteur certaines facilités que l’on ne retrouve pas toujours en financement de projet (comme notamment la mise en place de lignes de crédit revolver). On peut aussi relever le retour en force du droit français pour régir les financements emblématiques reposant sur des actifs localisés en France, en dépit de la syndication du financement auprès de nombreuses banques internationales. C’est donc aussi un signe de l’attractivité de notre droit.