La loi sur le secret des affaires est souvent présentée comme une alternative aux mécanismes de protection par le droit de la propriété intellectuelle, mais au-delà de cette opposition, il est un domaine où le secret des affaires et la propriété intellectuelle interagissent directement : la procédure de saisie-contrefaçon.
Par Charlotte Hébert-Salomon, avocate, et Vincent Chapuis, avocat, Altana
La législation sur la protection du secret des affaires issue de la loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 fait souvent l’objet d’une analyse comparative s’agissant des atouts qu’elle offrirait par rapport aux régimes de propriété intellectuelle.
Il est ainsi courant de la présenter soit comme un...
