Si la passion pour la vérité peut être considérée comme une vertu, sa quête, elle, risque parfois de sombrer dans le vice. C’est ce fragile équilibre que l’entreprise doit maintenir lorsqu’elle se lance dans une enquête interne. La simple expression « enquête interne » peut sembler paradoxale, tant la notion d’enquête, teintée de son origine pénale, suppose une objectivité que le qualificatif « interne » paraît atténuer, voire contredire. Issue de l’influence anglo-saxonne, l’enquête interne s’est imposée avec éclat dans notre droit, à la fois comme réponse aux besoins et aux crises, et par l’attention du législateur, sous le regard vigilant des juges.
A la différence de l’enquête judiciaire, strictement régie par le Code de procédure pénale et placée sous l’autorité de la justice, l’enquête interne se déploie dans un flou juridique. Le cadre dans lequel a germé la pratique, et donc le contrôle, de l’enquête interne a été le droit social. La Cour...
