M&A – Investissements étrangers : un projet de règlement voté au Parlement européen

Protéger la sécurité et l’ordre public de l’Union européenne dans le contexte des opérations M&A venant d’acteurs extra-communautaires. Tel est l’objectif du projet de règlement relatif au « filtrage des investissements étrangers dans l’Union » qui a recueilli le 8 mai au Parlement européen 378 voix pour (173 contre, et 24 abstentions). Dans le détail, certains secteurs comme les services de médias, les matières premières critiques ou les infrastructures de transport seront désormais soumis à un mécanisme de contrôle obligatoire par les Etats membres. Les procédures applicables aux dispositifs nationaux de contrôle seront ainsi harmonisées. La Commission européenne aura aussi le pouvoir d’intervenir de sa propre initiative ou en cas de désaccord entre Etats membres sur l’existence de risques potentiels pour la sécurité ou l’ordre public émanant d’un investissement étranger spécifique. Cette nouvelle législation couvre également les transactions au sein du continent lorsque l’investisseur direct est détenu en dernier ressort par des personnes physiques ou morales d’un pays tiers. « A l’heure actuelle, le système de contrôle des investissements étrangers de l’UE est fragmenté, coûteux pour les investisseurs et insuffisamment efficace pour limiter les risques, explique Raphaël Glucksmann, rapporteur du texte et élu des Sociaux-Démocrates (S&D). Pour l’eurodéputé français et fondateur du mouvement Place publique, le fait de laisser de grandes installations industrielles, des réseaux énergétiques et des géants des médias ouverts aux prises de contrôle étrangères – qu’elles viennent de Chine, des Etats-Unis ou d’ailleurs – finit par mettre en péril notre sécurité et notre souveraineté économique. » Le nouveau texte fait suite au cadre actuel de contrôle des investissements directs étrangers, entré en vigueur à l’automne 2020. Cette étape du Parlement européen franchi, les négociations avec les Etats membres sur le texte définitif vont commencer. L’acte législatif final devra ensuite être formellement adopté par le Parlement et le Conseil avant d’entrer en vigueur.

Géopolitique – Financement des entreprises de défense : Euronext fait des recommandations

Alors que la Commission européenne vient de convoquer les grands noms de l’industrie de la défense à Bruxelles en vue de son futur packet « omnibus » visant à alléger les contraintes des entreprises, Euronext fait des propositions pour aider les acteurs de ce secteur. L’institution, qui souhaite que l’Europe soit en capacité de se réarmer et d’être autonome vis-à-vis des Etats-Unis, estime que les groupes industriels de la défense doivent être en mesure d’avoir un accès facilité aux capitaux. Elle vient ainsi de lancer trois indices européens thématiques : Euronext Energy Security, European Aerospace & Defense et Euronext European Strategic Autonomy. Le premier est dédié aux entreprises qui jouent un rôle crucial dans le développement énergétique du continent (énergie nucléaire, renouvelables, etc.). Comme son nom l’indique, le deuxième porte sur les acteurs de la défense et de l’aérospatial, tandis que le troisième regroupera des entreprises critiques pour l’indépendance stratégique. Ce triptyque, qualifié de « nouveau ESG » en référence aux critères « environnementaux, sociaux et de gouvernance », a pour objectif de renforcer l’autonomie stratégique européenne. Il vise aussi à répondre à une demande croissante émanant notamment d’investisseurs d’une exposition plus efficace à des segments à forte croissance au travers d’indices thématiques. Entre autres initiatives, Euronext précise également qu’elle lancera d’ici la fin de l’année un hub « European Aerospace Defense Growth » dédiée à la supply chain des entreprises aérospatiales et de défense en Europe.