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La lettre d'Option Droit & Affaires

CORPORATE

Présidence et direction générale dissociées : l’opportunité d’un renouveau

Publié le 14 mai 2024 à 12h00

Ginestié Paley-Vincent    Temps de lecture 8 minutes

La « campagne » récemment engagée par un groupe d’investisseurs minoritaires de TotalEnergies a ravivé le débat sur l’un des marqueurs forts du renouveau de la gouvernance d’entreprise opéré à compter du début des années 2000 dans les sociétés anonymes monistes : la dissociation des fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général. Présentée comme le vecteur d’une répartition équilibrée des rôles et une mesure nécessaire face à une trop forte concentration des pouvoirs, le tout dans un contexte de promotion de la démocratie actionnariale, qu’en est-il plus de 20 ans après ?

Par Pierre Mudet, associé, et Fabienne Kerebel, counsel, Ginestié Paley-Vincent

Introduite par la loi NRE du 15 mai 2001, la faculté de dissociation est faussement récente en France. De 1837 à 1940 la mesure existait avant de disparaître, accusée d’« éparpiller » le pouvoir. Malgré de vives discussions sur sa pertinence, le choix fut fait en 2001 de réintroduire cette faculté...


La lettre d'Option Droit & Affaires

Digital Services Act : attention aux sanctions, il est encore temps de vous mettre en conformité

Lavoix    Temps de lecture 7 minutes

Le règlement européen connu sous le nom de « Digital Services Act » (DSA) est entré en vigueur pour l’ensemble des plateformes en ligne le 17 février dernier : rappels et recommandations.

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