La lettre d'Option Droit & Affaires

DEALS

Tous les deals de la semaine

Publié le 13 mai 2024 à 10h30

Pierre-Anthony Canovas    Temps de lecture 11 minutes

Private equity, fusions-acquisitions et droit général des affaires, suivez les grands dossiers de la semaine.

FUSIONS-ACQUISITIONS

White & Case et August Debouzy sur l’acquisition de plusieurs activités de Clariane

La Fondation Santé Service, spécialisée dans l’hospitalisation à domicile (HAD), a signé un accord exclusif avec Clariane en vue de reprendre l’ensemble de ses activités d’hospitalisation à domicile et services de soins infirmiers à domicile (HAD/SSIAD) en France. Cette opération intervient alors que Clariane (ex-Korian), qui opère dans le domaine des maisons de retraite médicalisées, a obtenu il y a quelques mois un prêt relais pour la sécurisation de lignes de dettes immobilières à hauteur de 200 millions d’euros dans le cadre du plan plus global de refinancement de 1,5 milliard d’euros (ODA du 22 novembre 2023). L’intégralité du produit net de cette vente servira au remboursement de la dette du groupe. La Fondation Santé Service est épaulée par White & Case avec Marc Petitier, associé, Yeram Kim et Selim Laroussi, en corporate/M&A ; Samir Berlat, associé, Daria Vorobyeva, en financement ; Alexandre Jaurett, associé, en droit social ; et Estelle Philippi, associée, Claire Sardet, en droit fiscal. Le groupe Clariane est conseillé par August Debouzy avec Julien Wagmann, associé, Elsa Jospé et Virginie Desbois, counsels, François Richard et Juliette Vachet, en corporate ; Philippe Lorentz, associé, Elie Bétard, counsel, Vincent Fromholz, en droit fiscal ; Vincent Brenot, associé, Ghislain Minaire, counsel, pour les aspects publics/réglementaires, Virginie Devos, associée, Diane Reboursier et Boris Léone-Robin, counsels, Coralie Vodarzac, en droit social ; Alexandra Berg-Moussa, associée, Aurélien Micheli, en contrats commerciaux ; Guillaume Aubatier, associé, Catherine Mintégui et Alix Kianpour, en droit immobilier ; Antonia Raccat, associée, en droit financier ; Florence Chafiol, associée, Ariane Seyed-Movaghar, en IT ; Pierre Pérot et Inès Bouzayen, en propriété intellectuelle ; et Marie Danis, associée, Dorra Chedli, en contentieux.

Latham & Watkins et Weil sur la prise de participation dans Crystal

Goldman Sachs Alternatives, filiale de private equity de Goldman Sachs Asset Management, s’empare du groupe Crystal, spécialisé dans la gestion de patrimoine. L’équipe de management de Crystal et le fonds de private equity Seven2 resteront actionnaires de la société à hauteur d’environ 25 %. La transaction est soumise à l’approbation des autorités compétentes. Goldman Sachs Alternatives est épaulée par Latham & Watkins avec Alexander Crosthwaite et Simon Lange, associés, Thibault Burnier, Claudia Reix, Eléonore Béthouart et Salomé Kleimann, en corporate M&A ; Lionel Dechmann, associé, Aurélien Lorenzi, en financement ; Fabrice Fages, associé, Elise Auvray, counsel, en conformité ; Myria Saarinen, associée, Camille Dorval, en protection des données ; Jean-Luc Juhan, associé, Daniel Martel, en propriété intellectuelle ; et Matthias Rubner, en droit social ; avec le bureau de Londres. Seven2 et le groupe Crystal sont conseillés par Weil, Gotshal & Manges avec Alexandre Duguay, associé, Côme Wirz, counsel, Nicolas Mayol et Valentine Dallery, en corporate ; et Romain Ferla, associé, Gabriel Charki, en droit de la concurrence.

De Pardieu et Simmons & Simmons sur la cession par Carrefour de 17 supermarchés

Le groupe de grande distribution Carrefour a cédé en sale & leaseback un portefeuille de 17 supermarchés d’une valeur de 75,3 millions d’euros, exploités sous l’enseigne Carrefour Market, à la société d’investissement britannique Supermarket Income REIT, pour qui c’est la première opération sur le marché immobilier français. En début d’année, Carrefour était par ailleurs entré en négociations exclusives avec Intermarché en vue de la reprise de 31 magasins, une opération s’inscrivant dans le cadre de la restructuration de Casino (ODA du 21 février 2024). Supermarket Income REIT est conseillé par Simmons & Simmons avec Elisa Bocianowski, associée, Louis Delestrée, Salomé Setrouk et Antoine Delagrange, en droit immobilier ; Chloë Nessim, associée, Jérémie Yéni et Marc Antonini, en droit fiscal ; et Céline Larmet, associée, Alexandre Grevet, en financement. Carrefour est épaulé par De Pardieu Brocas Maffei avec Emmanuel Fatôme, associé, Sami Bennani, en droit immobilier.

Gide et Jones Day sur la reprise de VIMS

Zimmer Biomet GmbH, filiale du groupe américain Zimmer Biomet Holdings opérant dans le domaine du matériel médical, fait l’acquisition de 100 % des titres de VIMS (Vidéo Interventionnelle Médicale Scientifique), société tricolore spécialisée dans les dispositifs médicaux dont des colonnes d’arthroscopie, de laparoscopie, des accessoires, instruments et implants associés. Zimmer Biomet GmbH est épaulée par Gide Loyrette Nouel avec Antoine Tézenas du Montcel, associé, Elise Bernard et Manon Garoui, en corporate M&A ; Magali Buchert, associée, Charles Ghuysen, en droit fiscal ; et Pierre-Antoine Degrolard, counsel, Jonathan Navarro, sur les aspects investissements étrangers. Les actionnaires de VIMS ont reçu l’appui de Jones Day avec Renaud Bonnet, associé, Adrien Descoutures, of counsel, Ophélie Nguyen, en M&A/corporate ; et Emmanuel de La Rochethulon, associé, Vanessa Sounthakith, en droit fiscal.

Trois cabinets sur la reprise de l’activité de services pharmaceutiques de Creapharm

Myonex, groupe spécialisé dans la fourniture d’essais cliniques, fait l’acquisition de l’activité de services pharmaceutiques de Creapharm, acteur opérant dans la formulation, la fabrication et le conditionnement de produits cosmétiques. Myonex est épaulé par McDermott Will & Emery avec Emmanuelle Trombe, associée, Natacha Vasak et Caroline Noyrez, en corporate ; Jilali Maazouz, associé, Naré Arshakyan, en droit social ; et Sabine Naugès, associée, Benoit Feroldi, en regulatory ; avec le bureau de Francfort. Creapharm est conseillé par Arst Avocats avec Romain Picard, associé, Gary Cohen, en M&A ; et Chaouki Gaddada, associé, en droit social ; ainsi que par Nomodos avec Philippe Pierre, associé, Baptiste Drache, en droit fiscal ; et le cabinet américain Nelson Mullins.

Fairway et GWL sur la prise de participation majoritaire dans Saint Aubin

Antilles-Glaces, acteur agroalimentaire français aux Antilles Guyane, devient le nouvel actionnaire majoritaire du fabricant de pâtisseries Saint Aubin en reprenant la participation jusqu’alors détenue par le fonds Capza. Antilles-Glaces est conseillé par Fairway avec Sandrine Benaroya, associée, Louise Abbou et Marie Clanet, en private equity. Capza est épaulé par GWL Avocats avec Mickaël Lévi, associé, Sarah Mobtahij, en private equity.

PRIVATE EQUITY

Cinq cabinets sur l’investissement dans Petit Forestier

Le fonds d’investissement dans les infrastructures Wren House fait l’acquisition d’une participation minoritaire dans le groupe Petit Forestier, qui opère dans la location frigorifique durable, auprès de la société belge d’investissement Sofina. Wren House est épaulé par A&O Shearman avec Romy Richter, associée, Pauline Régnier et Myriam Azmy, en corporate M&A ; Florence Ninane, associée, Roxane Hicheri, counsel, Clémence d’Almeida, Noémie Bomble et Benjamin Roitman, en antitrust ; Luc Lamblin, counsel, Ahmed Ben Hafsia, sur les aspects d’investissements directs à l’étranger ; Julien Roux, associé, Baudouin Harou, en financement ; Laurie-Anne Ancenys, associée, Juliette Mazilier, en IT/data ; Alexandre Rudoni, associé, Marianne Delassaussé, en propriété intellectuelle ; Erwan Poisson et Dan Benguigui, associés, Rebecca Harris, Guillaume Auzanneau et Lauréline Giron, en contentieux ; Jean-Dominique Casalta, associé, Domitille Favre, en droit immobilier ; et Olivier Picquerey, associé, Naomi-Lan Leroy, en droit social ; avec des équipes à Madrid, Milan, Londres, Varsovie, ainsi qu’aux Etats-Unis. Le groupe Petit Forestier est conseillé par Desfilis Avocats avec Alexandre Piette, Nathalie Hollier-Cheynet et José Desfilis, associés, Océane Imbert, en corporate ; ainsi que par KPMG Avocats pour les due diligences avec Florence Olivier, associée, Julie Sagredo, Coralie Guchez et Sarah Keyhani, en juridique ; et Albane Eglinger, associée, Alban Progri et Djamila Bouchenafa, en droit social. Sofina est assisté de Linklaters ; ainsi que d’Eight Advisory Avocats pour les due diligences avec Guillaume Rembry, associé, Baptise Gachet et Tatiana Maroslavac, en droit fiscal.

Cinq cabinets sur l’acquisition d’une participation minoritaire dans Socotec

Bpifrance et Mubadala Investment Company, investisseur souverain basé à Abu Dhabi, prennent une participation minoritaire au capital de Socotec, groupe qui opère dans la durabilité du bâti et des infrastructures. Bpifrance et Mubadala Investment Company sont épaulés par A&O Shearman avec Jules Lecoeur, counsel, Marie Kempf, en M&A ; et Charles del Valle, associé, Ageu Pires, en droit fiscal ; ainsi que par EY Société d’Avocats avec Caroline Ledoux et Anne-Elisabeth Combes, associées, en juridique et droit social. La holding d’investissement Copeba, actionnaire majoritaire de Socotec, est conseillé par White & Case avec Nathalie Nègre, associée, Martin Berton, en corporate ; et Estelle Philippi, associée, Claire Sardet, en droit fiscal. La société d’investissement Clayton, Dubilier & Rice, actionnaire minoritaire de Socotec est accompagnée par Debevoise & Plimpton avec Raman Bet-Mansour, associé, Philippe Tengelmann, en private equity. L’équipe de dirigeants est épaulée par Mayer Brown avec Vincenzo Feldmann, associé, Oriane Fabre, sur les aspects conseil dirigeants ; Sébastien Delaunay, associé, en actionnariat salarié ; et Benjamin Homo, associé, Paul de Préval, counsel, en droit fiscal.

Trois cabinets sur l’investissement d’Ardian dans HR Path

La société d’investissement Ardian est entrée en négociations exclusives avec HR Path, acteur spécialisé en conseil et services en systèmes d’information pour les ressources humaines, en vue d’une levée de fonds visant à soutenir la prochaine phase de croissance et d’expansion de l’entreprise. Ce financement s’inscrirait dans le cadre d’un tour de table compris entre 250 et 500 millions d’euros selon le magazine Capital Finance. Ardian est conseillée par Latham & Watkins avec Olivier du Mottay, associé, François Blanchet, en corporate M&A ; Carla-Sophie Imperadeiro, associée, en financement ; et Adrien Giraud, associé, Louis-Victor Sachs, sur les aspects antitrust ; ainsi que par KPMG Avocats pour les due diligences avec Xavier Houard, associé, Thomas Chardenal, en droit fiscal ; David Guiet et Bénédicte Perez, en juridique ; et Camilla Spira et Nicolas Nadeau, en droit social. HR Path est épaulé par Volt avec Stéphane Letranchand et Emmanuel Vergnaud, associés, François Jubin, counsel, en corporate et financement. Les banques sont représentées par Hogan Lovells avec Sabine Bironneau, associée, Quentin De Donder, en financement.

DROIT GÉNÉRAL DES AFFAIRES

Trois cabinets sur l’OPA sur L’Occitane International

Reinold Geiger, homme d’affaires autrichien et actionnaire majoritaire de L’Occitane International, groupe de cosmétiques de luxe basé en Europe et coté à la Bourse de Hong Kong (L’Occitane en Provence, Sol de Janeiro, etc.) réalise une offre publique d’achat (OPA) visant à acquérir l’ensemble des actions de la société cible non détenues par L’Occitane Groupe avec l’intention de la retirer de la cote. L’opération valorise la société à six milliards d’euros. L’OPA est financée par une combinaison de crédits externes fournis par Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (CACIB), ainsi que par une dette subordonnée fournie par des fonds gérés par Blackstone et ses affiliés et Goldman Sachs Asset Management International. L’Occitane Groupe et Reinold Geiger sont épaulés par Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom avec Arash Attar-Rezvani et Nicola Di Giovanni, associés, Patrick Dupuis, counsel, Leslie Ginape, Julien Leris et Eva Labbé, en corporate ; Aurélien Jolly, counsel, Laure Elbaze et Vincent Delcourt, en financement ; et Thomas Perrot, associé, en droit fiscal ; avec des équipes à Hong Kong et Londres et en collaboration avec le cabinet Arendt & Medernach pour les aspects de droit luxembourgeois. Blackstone est assisté par Freshfields Bruckhaus Deringer avec Yann Gozal, associé, Kamile Bougdira, Aia Eid et Sarah Emile, en corporate ; Stéphanie Corbière et Marie Roche, associées, Lou Bernard et Maha Alami, en financement. Goldman Sachs est accompagné par Linklaters à Londres et Hong Kong. CACIB est conseillée par White & Case avec Raphaël Richard et Neeloferr Roy, associés, Martin Poirier et Rafael Galvez, en financement.


La lettre d'Option Droit & Affaires

Présidence et direction générale dissociées : l’opportunité d’un renouveau

Ginestié Paley-Vincent    Temps de lecture 8 minutes

La « campagne » récemment engagée par un groupe d’investisseurs minoritaires de TotalEnergies a ravivé le débat sur l’un des marqueurs forts du renouveau de la gouvernance d’entreprise opéré à compter du début des années 2000 dans les sociétés anonymes monistes : la dissociation des fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général. Présentée comme le vecteur d’une répartition équilibrée des rôles et une mesure nécessaire face à une trop forte concentration des pouvoirs, le tout dans un contexte de promotion de la démocratie actionnariale, qu’en est-il plus de 20 ans après ?

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