Il y a tout juste un mois, Jean-Noël Barrot, l’actuel ministre délégué chargé de la transition numérique, annonçait pour les 10 ans de la French Tech que l’administration fiscale allait prendre un « avis formel pour autoriser les jeunes entreprises innovantes de France à appliquer, lorsqu’elles émettent des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE), une décote d’illiquidité ». Cette annonce a pour objectif de permettre aux start-up françaises de s’aligner sur des pays, tels que les Etats-Unis et le Royaume-Uni, où cette pratique est déjà présente. Cette nouvelle volonté d’internationalisation du régime applicable aux BSPCE est l’occasion de revenir sur les spécificités de l’émission de BSPCE répondant aux exigences du droit français par une société étrangère, comme cela est autorisé depuis le 1 janvier 2020.