A l’occasion d’un arrêt rendu le 28 septembre intervenant quatre ans après la jurisprudence Barrière, la Cour de cassation revient sur le traitement social des bons de souscription d’actions (BSA) octroyés aux salariés et dirigeants relevant du régime fiscal des salariés. Le durcissement des règles qui prévalaient jusque-là, notamment sur la date d’évaluation du gain tiré des BSA et le fait générateur déclenchant leur assujettissement aux cotisations sociales, laisse supposer des implications bien plus larges que la seule question des bons : est-ce un premier signe annonciateur d’une refonte plus globale du traitement social des management packages ?
En revenant sur le traitement social de l’attribution des bons de souscription d’actions (BSA) aux salariés et dirigeants, la Cour de cassation a marqué le 28 septembre1 un revirement partiel de sa jurisprudence, mettant ainsi fin à l’application de certains principes établis dans l’affaire Barrière...
