En étant le premier émetteur de ces obligations destinées à financer la sécurité de l’Union européenne, BPCE a répondu cet été à une forte demande de marché. Pour gagner leur pari, les émetteurs doivent présenter un cadre d’intervention évoquant en détail comment seront allouées ces sommes.
Phase opérationnelle enclenchée. Après s’être massivement ralliés à l’idée de porter à 5 % du PIB les dépenses visant à assurer leur sécurité d’ici à 2035, lors du sommet de l’OTAN du 24 juin, les pays membres de l’Union européenne donnent corps à cette ambition… même s’il ne sera pas aussi simple de concrétiser les déclarations d’intention, en raison notamment de l’absence d’une politique commune de la défense. Malgré cet écueil notable, la toute première émission d’European Defence Bonds a vu jour le 28 août : BPCE a récolté 750 millions d’euros auprès de plus de 140 investisseurs, tout en enregistrant une forte sursouscription – puisque son carnet d’ordres totalisait 2,8 milliards d’engagements.
Il est vrai qu’entre-temps, l’actualité a conforté le bien-fondé de ces instruments, en raison notamment des intrusions répétées de drones sur le territoire européen. De fait, tout s’est enclenché cet été. Le 10 juillet, Euronext a introduit un label dédié pour expliciter notamment les critères d’éligibilité des programmes faisant appel au marché. Et, le 24 juillet, Bpifrance a précisé son intention d’apporter sa pierre à l’édifice en tant qu’émetteur régulier sur le marché obligataire, en publiant un nouveau cadre réglementaire adapté à de tels titres. « Le contexte international a eu des répercussions sur la façon d’appréhender le financement du secteur de la défense et l’adaptation du cadre d’intervention de la banque publique d’investissement permet de respecter les besoins de l’Etat tout en demeurant dans un cadre éthique », relate Jonathan Lewis, associé du cabinet Clifford Chance – qui a accompagné Bpifrance dans l’ajustement de son programme d’émission obligataire.
Cadre contractuel des obligations
Encore plus qu’à l’ordinaire, au vu du caractère « sensible » du secteur, ces nouveaux produits nécessitent une approche minutieuse. En toute logique, l’emploi des montants ainsi collectés devra exclure tout ce qui s’avère contraire au droit international, comme la fabrication et la commercialisation de mines antipersonnel, de bombes à sous-munitions, d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques, etc. « En l’absence d’une définition réglementaire européenne (à l’instar des green bonds) ou de marché (mis en place par l’International Capital Market Association), il était nécessaire de décrire un cadre général sur mesure détaillant les activités et les entreprises éligibles, les procédures de reporting et les actions de vérification devant être effectuées par le département Contrôle de Bpifrance. Le cadre général est conforme aux exigences du label créé par Euronext, et les facteurs de risque doivent respecter les exigences de l’AMF », détaille Jonathan Lewis.
Ayant pour sa part accompagné BPCE lors de son émission, Grégoire Karila, associé du cabinet White & Case, évoque toute la subtilité de l’approche qui fut retenue par l’établissement tricolore. « Bien qu’il soit important pour un émetteur d’obtenir le label Euronext, le cadre qui a été donné par ce dernier pour les European Defence Bonds est relativement souple. C’est notamment la raison pour laquelle la banque s’est appuyée sur le modèle déjà validé par le marché dans le cadre des green bonds ou sustainable bonds, à savoir une émission obligataire classique mais détaillant le cadre d’utilisation des fonds ainsi que leur suivi. »
Retenir une telle approche confère donc une certaine souplesse, particulièrement utile qu’il s’agisse de composer avec un contexte exceptionnel – comme cela fut le cas au début de la pandémie du Covid-19 – ou lorsqu’il s’agit de répondre à des objectifs spécifiques, comme avec des social bonds. Il n’empêche : dans le cas présent, il faudra particulièrement assurer le suivi des contrats de prêts octroyés aux entreprises sur lesquelles il ne peut y avoir de contrôle strict – puisque ces obligations ne confèrent en rien un statut d’actionnaire. Les engagements pris par les entreprises bénéficiaires des prêts seront donc la pierre angulaire du dispositif.
Segment de marché en quête de maturité
A ce stade, le marché des European Defence Bonds n’en est évidemment qu’à ses balbutiements. Et selon toute vraisemblance, il y a fort à parier que les pratiques s’enrichissent avec le temps, d’autant que la financiarisation des marchés ne cesse de se traduire par une sophistication des produits. Une perspective d’autant plus envisageable que chaque émetteur doit dans ce contexte-ci préciser son cadre d’intervention de façon volontaire. Il se dit déjà que si la Banque européenne d’investissement décide d’intervenir en ayant recours à des cadres juridiques plus contraignants, comme elle en a l’habitude, ce sera alors aux investisseurs de faire leur choix dans un segment de marché en quête de maturité.
