La lettre d'Option Droit & Affaires

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Les actualités de la semaine

Publié le 15 octobre 2025 à 16h09

Pierre-Anthony Canovas    Temps de lecture 5 minutes

Cabinets d’avocats, régulateurs, acteurs du monde coté ou non coté, retrouvez leurs principales actualités.

Restructuring – Les défaillances d’entreprises en hausse de 5,2 % au troisième trimestre

La période estivale n’a pas été bonne pour les entreprises : 14 371 d’entre elles se sont déclarées en faillite au troisième trimestre, soit une augmentation de 5,2 % sur un an, d’après les chiffres du cabinet Altares, dévoilés mardi 14 octobre. La rentrée a été particulièrement difficile avec près de la moitié des défaillances enregistrées. « Le mois de septembre, loin de confirmer les frémissements de début d’été, a refroidi les espoirs d’un retournement, explique Thierry Millon, directeur des études Altares. L’économie française est plongée dans un épais brouillard. L’incertitude est encore montée d’un cran gelant les décisions d’investissement et d’embauche, même chez les dirigeants les plus aguerris. » Dans le détail, les microentreprises de moins de trois salariés concentrent les trois quarts des défaillances. Les petites et moyennes entreprises (PME) de 10 à 19 salariés connaissent, elles, les plus grosses tensions avec une augmentation de 13 % du nombre de défaillances, ce pourcentage étant de 9 % pour les très petites entreprises (TPE) de plus de cinq salariés. Sur la période, 46 entreprises avec un effectif supérieur à 100 salariés font défaut, ce qui menace près de 10 000 emplois. Les entreprises les plus anciennes sont par ailleurs plus fragiles : près de 3 000 structures de plus de 15 ans (2 933) sont entrées en cessation de paiements, soit une augmentation de 18 % par rapport au troisième trimestre l’année passée. Quid des secteurs les plus touchés ? L’industrie manufacturière (+ 17 %) et les services aux entreprises (+ 9 %) sont à la peine. Géographiquement, ce sont les régions Auvergne Rhône-Alpes, Nouvelle-Aquitaine, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire et Corse qui sont le plus dans le rouge. Reste que certaines bonnes nouvelles sont à relever : la part des liquidations judiciaires directes baisse sensiblement, tandis que « la situation se détend pour les PME dont l’effectif dépasse les 20 salariés ». La construction et le commerce de détail résistent également, comme le relève l’étude qui souligne par ailleurs que les régions Bretagne, Provence Alpes Côte d’Azur (PACA) et Grand Est se démarquent avec une baisse des défauts. « Rien n’est figé, poursuit Thierry Millon. Si la consommation des ménages reste atone, elle ne s’effondre pas. Les Français privilégient l’épargne, mais la période des fêtes pourrait offrir un répit salutaire aux petites entreprises, les plus exposées aux risques de défaillance. » Et celui-ci de conclure : « Ce dernier trimestre pourrait alors, à défaut d’inverser la tendance, enrayer l’hémorragie et ouvrir la voie vers l’amélioration attendue pour 2026. »

Régulation – Feu vert pour 96 % des opérations soumises à l’Autorité de la concurrence

Presque toutes les opérations examinées par l’Autorité de la concurrence ont été autorisées sans conditions sur dix ans. Tel est le constat dressé par le cabinet Eight Advisory qui a publié son étude « Rétrospective du contrôle des concentrations en France – Prévenir plutôt qu’interdire », et qui avance la proportion de 96 % d’opérations acceptées sans autorisations (2 559) entre 2014 et 2024 – sur un total de 2 651 décisions – dont 74 % ont été réalisées dans le cadre d’une « procédure simplifiée », en forte hausse depuis 2014. Sur cette période, 80 opérations ont été autorisées sous conditions, sept projets ont été retirés, tandis que deux opérations – soit 0,08 % – ont été interdites par l’Autorité. Les secteurs les plus concernés par les interventions sont Presse/Média (36 %), Grande consommation (28 %), Télécoms (25 %), et Santé (23 %), bien que ceux-ci ne soient pas caractérisés par une forte concentration. « Il semble donc que l’on ne puisse pas relier l’intervention sectorielle de l’Autorité aux caractéristiques des secteurs, mais qu’elle reste principalement expliquée par les caractéristiques individuelles des opérations concernées », relève l’étude. Sur les contrôles des concentrations non simplifiées par secteur d’activité entre 2014 et 2024, la distribution représente 30 % des interventions totales. Celle-ci est suivie par les « Services » (14 %), « l’Agriculture » (9 %), « l’Industrie » (7 %), « le Consumer » (6 %) et « la Banque » (6 %). Géographiquement, l’étude relève notamment que le taux d’intervention global de l’Autorité atteint 23 % dans les Outre-mer, où le contrôle est appliqué de manière plus rigoureuse. « Le taux d’intervention moyen observé en Outre-mer sur l’ensemble de la période 2014-2024 est donc près de dix fois supérieur au taux d’intervention moyen de l’Autorité sur la même période, tous territoires confondus. » L’année passée, l’institution parisienne présidée par l’économiste Benoît Cœuré a rendu 11 décisions contentieuses et prononcé au total plus de 1,4 milliard d’euros de sanctions, dont près de 250 millions à l’encontre de Google pour non-respect de ses engagements en matière de droits voisins de la presse (ODA du 15 janvier 2025).


La lettre d'Option Droit & Affaires

Comment les European Defence Bonds s’installent dans le paysage financier

Charles Ansabère    Temps de lecture 5 minutes

En étant le premier émetteur de ces obligations destinées à financer la sécurité de l’Union européenne, BPCE a répondu cet été à une forte demande de marché. Pour gagner leur pari, les émetteurs doivent présenter un cadre d’intervention évoquant en détail comment seront allouées ces sommes.

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