Business – L’Autorité de la concurrence a prononcé 1,4 milliard d’euros de sanctions en 2024

L’année 2024 a été intense pour l’Autorité de la concurrence : l’institution parisienne a rendu 11 décisions contentieuses et prononcé au total plus de 1,4 milliard d’euros de sanctions, dont près de 250 millions à l’encontre de Google pour non-respect de ses engagements en matière de droits voisins de la presse. C’est seulement la quatrième fois de son histoire que le régulateur dépasse le seuil symbolique du milliard d’euros de sanctions cumulées sur une année comme l’a rappelé l’économiste Benoît Cœuré qui la préside depuis trois ans lors de ses vœux mi-janvier. Dans le cadre de sa mission de contrôle des concentrations, le gendarme de la concurrence a encore examiné un nombre record d’opérations (295), soit une hausse de 10 % par rapport au précédent record de 2021. « Ce chiffre témoigne de la résilience du marché des fusions-acquisitions en France, malgré un environnement économique plus difficile », souligne l’Autorité qui rappelle que parmi ces décisions, 97 % concernent des autorisations sans engagements. Parmi les autres opérations autorisées sous conditions figurent notamment le rachat de Kindred par la Française des Jeux (ODA du 25 septembre 2024), le rachat d’OCS et d’Orange Studio par Canal Plus, ou encore la reprise d’actifs de Ludendo (la Grande Récré) par JouéClub (ODA du 22 mars 2024). Au cours de l’année passée, l’Autorité a rendu par ailleurs huit avis, dont deux enquêtes sectorielles, et a pour la première fois examiné le marché de l’intelligence artificielle générative. Et quid de 2025 ? L’Autorité a rappelé qu’elle s’était autosaisie ou a été saisie sur plusieurs sujets dont les conclusions seront rendues au cours de l’année. Ces dernières incluent notamment « le secteur des systèmes de notation de produits », « la liberté d’installation des avocats aux Conseils » et « le bilan des réformes relatives aux conditions d’installation et aux tarifs des professions réglementées du droit introduites par la loi Croissance et activité de 2015 ».

Marchés – L’AMF fait évoluer sa doctrine sur l’ESG

L’Autorité des marchés financiers (AMF) fait évoluer sa position à propos de la définition des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance ou à la durabilité (ESG). Le mois dernier, l’institution tricolore présidée par Marie-Anne Barbat-Layani, a décidé de se conformer aux orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) du printemps 2024 portant sur le nom des fonds contenant ces termes, ce qui a eu pour conséquence de faire évoluer sa position-recommandation en la matière, datant de mars 2020. Cette dernière a pour objectif la prévention de l’écoblanchiment ou « greenwashing » et fixe des standards minimaux permettant aux placements collectifs distribués en France auprès d’une clientèle non professionnelle de communiquer sur la prise en compte de critères extra-financiers dans leur nom, et plus largement dans leur communication. Désormais, les critères existants sur le nom des fonds ont été remplacés par ceux des orientations de l’Esma. Ils ont aussi été étendus à l’ensemble des placements collectifs, notamment les fonds réservés à une clientèle professionnelle. L’AMF souligne toutefois qu’afin de communiquer de façon centrale sur la prise en compte de critères extra-financiers dans leurs documents commerciaux, ces fonds devront continuer à respecter les critères existants de sa position-recommandation. Si un fonds commercialisé auprès du grand public souhaite en effet intégrer des termes ESG dans son nom et communiquer de façon centrale sur ce thème dans sa documentation commerciale, il devra respecter cumulativement les orientations de l’Esma et les critères de la position tricolore d’il y a cinq ans. Les compléments apportés par l’Esma concernent le traitement des obligations vertes (green bonds), la définition des armes controversées ; mais aussi l’engagement à investir « de manière significative » dans des investissements durables.