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La lettre d'Option Droit & Affaires
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La lettre d'Option Droit & Affaires
Quel régime de responsabilité pour l’IA ?
L’Union européenne a apporté des modifications au régime de responsabilité extracontractuelle pour répondre aux enjeux des systèmes d’intelligence artificielle (IA). Au-delà du règlement IA adopté le 13 mars 2024, deux directives ont vocation à adapter les règles de droit interne.