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La lettre d'Option Droit & Affaires

IP/IT

Fuites de données : du risque inévitable à la réponse maîtrisée

Publié le 15 octobre 2025 à 9h22

Walter Billet Avocats    Temps de lecture 7 minutes

Face au risque avéré que représente un vol de données à caractère personnel, il convient d’anticiper. Ce qui impose de se préparer en interne, mais aussi d’établir une solide architecture contractuelle et de connaître les zones de responsabilité de toutes les parties.

Par Alan Walter, associé, Walter Billet Avocats
Alan Walter

Les fuites de données ne peuvent plus être considérées comme des événements rares ou extraordinaires. Elles constituent désormais un risque opérationnel courant, touchant tous les secteurs, toutes tailles d’organisations confondues, et ce avec une fréquence accrue au cours de la dernière année. Les...


La lettre d'Option Droit & Affaires

Les questions posées par la réforme du régime des nullités des décisions sociales

Majuscule Avocats    Temps de lecture 8 minutes

Près de 15 jours après son entrée en vigueur, la réforme du régime des nullités en droit des sociétés, portée par l’ordonnance du 12 mars 2025 n° 2025-229, interroge, notamment le praticien, « tant par son ampleur que par sa radicalité » [1]. En abrogeant le droit spécial des nullités pour les sociétés commerciales et en modifiant de manière substantielle les causes et, surtout, le régime de nullité de droit commun, prévus aux articles 1844-10 et suivants du Code civil, le législateur va-t-il bouleverser la pratique des nullités des décisions sociales [2] ?

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