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La lettre d'Option Droit & Affaires

Concurrence

Digital Markets Act, Digital Services Act : vers un changement de paradigme ?

Publié le 15 février 2022 à 11h43

Simmons & Simmons    Temps de lecture 8 minutes

Le Digital Markets Act (DMA) et le Digital Services Act (DSA) s’inscrivent dans la stratégie numérique de l’Union européenne et leur adoption prochaine doit conduire à des changements de grande ampleur. Pourtant, leur contenu continue à soulever de nombreuses questions, en particulier s’agissant de l’articulation du DMA avec les outils existants du droit de la concurrence. Gatekeepers, entreprises actives sur les marchés du numérique et autorités de concurrence doivent donc connaître et maîtriser les risques et incertitudes liés à ces réformes.

Par Ombline Ancelin, associée, et Florent Barbu, avocat, Simmons & Simmons

En 2020, la Commission européenne a annoncé la mise en œuvre d’une stratégie visant à « Façonner l’avenir numérique de l’Europe »1 divisée en trois axes : une technologie au service des personnes, une économie juste et compétitive et une société ouverte démocratique et durable. Pour atteindre ces...


La lettre d'Option Droit & Affaires

Devoir de vigilance : repenser l’approche française pour une meilleure gouvernance environnementale et sociale

Bersay    Temps de lecture 8 minutes

La RSE (responsabilité sociétale des entreprises) et la gestion ESG (environnementale, sociale et de gouvernance) pénètrent dans notre système juridique. Mais les lois françaises, pour avancées qu’elles soient, posent des problèmes qu’il faut corriger pour que le droit accompagne mieux les efforts des entreprises.

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