Le Digital Markets Act (DMA) et le Digital Services Act (DSA) s’inscrivent dans la stratégie numérique de l’Union européenne et leur adoption prochaine doit conduire à des changements de grande ampleur. Pourtant, leur contenu continue à soulever de nombreuses questions, en particulier s’agissant de l’articulation du DMA avec les outils existants du droit de la concurrence. Gatekeepers, entreprises actives sur les marchés du numérique et autorités de concurrence doivent donc connaître et maîtriser les risques et incertitudes liés à ces réformes.
La lettre d'Option Droit & Affaires
Concurrence
Digital Markets Act, Digital Services Act : vers un changement de paradigme ?
Au sommaire de la lettre
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Devoir de vigilance : repenser l’approche française pour une meilleure gouvernance environnementale et sociale
La RSE (responsabilité sociétale des entreprises) et la gestion ESG (environnementale, sociale et de gouvernance) pénètrent dans notre système juridique. Mais les lois françaises, pour avancées qu’elles soient, posent des problèmes qu’il faut corriger pour que le droit accompagne mieux les efforts des entreprises.