Par plusieurs arrêts du 15 décembre 2021, la Cour de cassation continue d’affiner sa jurisprudence sur le préjudice d’anxiété. Consacrée par la Chambre sociale de la Cour de cassation en 2010, cette notion a considérablement évolué depuis.
La lettre d'Option Droit & Affaires
Droit social
Délai pour agir et preuve du préjudice d’anxiété : des précisions apportées par la Cour de cassation
Au sommaire de la lettre
La lettre d'Option Droit & Affaires
Cyberattaques et violations de données à caractère personnel
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a publié de nouvelles lignes directrices relatives aux violations des données à caractère personnel qui, à l’heure de l’augmentation préoccupante des cyberattaques, peuvent s’avérer fort utiles.