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La lettre d'Option Droit & Affaires

Droit social

Délai pour agir et preuve du préjudice d’anxiété : des précisions apportées par la Cour de cassation

Publié le 16 mars 2022 à 10h31

PDGB    Temps de lecture 8 minutes

Par plusieurs arrêts du 15 décembre 2021, la Cour de cassation continue d’affiner sa jurisprudence sur le préjudice d’anxiété. Consacrée par la Chambre sociale de la Cour de cassation en 2010, cette notion a considérablement évolué depuis.

Par Marie Albertini, associée, PDGB

Par des arrêts du 11 mai 2010 (Cass. soc., 11 mai 2020, nos 09-42241 à 09-42257), la Chambre sociale de la Cour de cassation a admis le préjudice d’anxiété de salariés ayant travaillé dans des établissements figurant sur une liste établie par arrêté leur permettant de percevoir une retraite...


La lettre d'Option Droit & Affaires

Cyberattaques et violations de données à caractère personnel

Fiducial Legal by Lamy    Temps de lecture 7 minutes

Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a publié de nouvelles lignes directrices relatives aux violations des données à caractère personnel qui, à l’heure de l’augmentation préoccupante des cyberattaques, peuvent s’avérer fort utiles.

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