Tous les deals de la semaine

Publié le 16 mars 2022 à 15h30

Céline Valensi OPTION DROIT & AFFAIRES Temps de lecture 10 minutes

Private equity, fusions-acquisitions et droit général des affaires, suivez les grands dossiers de la semaine.

FUSIONS-ACQUISITIONS

Quatre cabinets sur la cession de 7 600 logements à CNP Assurances

CDC Habitat (anciennement Groupe SNI), filiale de la Caisse des dépôts et consignations, vient de céder 85 % de la société Lamartine, propriétaire d’un portefeuille de 7 600 logements, à CNP...

Au sommaire de la lettre

De Gaulle Fleurance accueille une équipe en fiscalité et immobilier transactionnel

Racine se renforce à Nantes et Bordeaux

Loi relative au statut des indépendants : des avancées « jugées » insuffisantes

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La lettre d'Option Droit & Affaires

Délai pour agir et preuve du préjudice d’anxiété : des précisions apportées par la Cour de cassation

PDGB OPTION DROIT & AFFAIRES Temps de lecture 8 minutes

Par plusieurs arrêts du 15 décembre 2021, la Cour de cassation continue d’affiner sa jurisprudence sur le préjudice d’anxiété. Consacrée par la Chambre sociale de la Cour de cassation en 2010, cette notion a considérablement évolué depuis.

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