La lettre d'Option Droit & Affaires

En bref

Les actualités de la semaine

Publié le 16 mars 2022 à 11h58

Sahra Saoudi et Céline Valensi

Cabinets d’avocats, régulateurs, acteurs du monde coté ou non coté, retrouvez leurs principales actualités.

Accord de Paris - Les 24 préconisations d’Yves Perrier (Amundi) à Bruno Le Maire

Le président du groupe de gestion Amundi et vice-président de Paris Europlace, Yves Perrier, vient de rendre au gouvernement son rapport « Faire de la place financière de Paris une référence pour la transition climatique : un cadre d’actions ». Celui-ci vise à guider les acteurs financiers dans leur alignement avec l’Accord de Paris, traité international sur le réchauffement climatique adopté en 2015. Le dirigeant avait été missionné en novembre 2021 par le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, pour plancher sur le sujet. Avec plus de 90 auditions auprès de 200 professionnels, le groupe de travail conclut que la transition devra passer par une transformation radicale de l’économie et de la société via des investissements massifs. Cette « révolution industrielle » concernera la quasi-totalité des secteurs d’activité. A destination de la place de Paris, Yves Perrier formule donc 24 recommandations, organisées autour de sept chantiers : instaurer une comptabilité CO2, notamment avec la mise en œuvre rapide des normes européennes sur le reporting extra-financier ; développer un corpus méthodologique commun pour l’analyse extra-financière ; promouvoir de nouvelles pratiques de gouvernance et de gestion de l’externalité carbone ; former les parties prenantes aux enjeux climatiques ; définir des instruments pour mieux différencier les produits favorisant la transition carbone ; déterminer une trajectoire de sortie des énergies fossiles ; et enfin encourager l’innovation en matière de produits financiers.

Baromètre – Les professionnels du droit toujours autant plébiscités par les recruteurs

Les acteurs du droit ont le vent en poupe, et ce en dépit de la crise sanitaire, comme le révèle le baromètre annuel 2021 récemment publié par Fed Légal, cabinet de recrutement spécialisé dans les métiers juridiques et fiscaux. Le contrat à durée indéterminée (CDI) reste de loin le plus plébiscité lors des embauches principalement en raison d’une volonté de stabilité des directions juridiques malgré la crise sanitaire. Les profils juridiques seraient recrutés prioritairement via un CDI (77 %) sur l’ensemble des missions confiées en 2021 en France (hors cabinets d’avocats) pour pallier des remplacements (56 %), mais aussi lors de créations de postes (36 %). Une tendance du marché globalement stable, les recrutements en 2021 s’étant maintenus par rapport à l’année précédente (77 % versus 76 % en 2021). « La rentrée est bien souvent la période la plus propice aux changements de poste dans les milieux juridiques. Le nombre plus important de départs explique notamment cette hausse subite des embauches pour remplacement d’un collaborateur », décrypte Ian De Bondt, directeur associé chez Fed Légal.

Enquête interne anticorruption - L’Afa consulte sur son projet de guide pratique

L’Agence française anticorruption (Afa) soumet à consultation publique * son projet de guide pratique, rédigé en concertation avec le Parquet national financier (PNF). Le document vise à aider les entreprises dans la conception et la mise en œuvre d’un dispositif d’enquête interne anticorruption. Il détaille les faits pouvant déclencher une enquête interne, les conditions de sa réalisation et ses possibles conclusions en matière organisationnelle, disciplinaire et judiciaire. Partie intégrante du dispositif anticorruption, l’enquête interne se veut un outil permettant aux entreprises de mener en son sein des investigations sur des faits susceptibles de constituer des violations du code de conduite anticorruption, des comportements non conformes aux procédures de l’entreprise, voire des faits susceptibles d’être qualifiés de corruption. Elle constitue l’une des suites données à l’alerte interne prévue à l’article 17 de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite Sapin II.

*Les observations sont à adresser avant le 8 avril 2022, à l’adresse : consultation.afa@afa.gouv.fr


La lettre d'Option Droit & Affaires

Loi relative au statut des indépendants : des avancées « jugées » insuffisantes

Céline Valensi    Temps de lecture 5 minutes

La nouvelle loi relative au statut des travailleurs indépendants, annoncée dès le début du quinquennat d’Emmanuel Macron, est entrée en vigueur le 14 février dernier. Très attendu par les entrepreneurs individuels, le texte fait évoluer la législation en matière de protection du patrimoine, et renforce la couverture sociale des indépendants, notamment via son volet relatif à l’allocation de travailleurs indépendants (AIT). Décryptage.

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