« L’individualisme n’est pas l’égoïsme » [1]. Si cette citation ne suffit pas à résumer à elle seule les développements techniques relatifs à l’éviction des associés et porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital social (VMDAC) de la société en difficulté, elle en illustre du moins l’essence : dans un contexte de ressources limitées, la question de l’éviction des détenteurs de capital et porteurs de VMDAC se pose comme celle de la recherche d’un optimum social.
Par Laurine Offray, lauréate du 3ePrix de la 22e édition du Prix Juridique & Fiscal, A&O Shearman/HEC Paris
