« L’individualisme n’est pas l’égoïsme » [1]. Si cette citation ne suffit pas à résumer à elle seule les développements techniques relatifs à l’éviction des associés et porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital social (VMDAC) de la société en difficulté, elle en illustre du moins l’essence : dans un contexte de ressources limitées, la question de l’éviction des détenteurs de capital et porteurs de VMDAC se pose comme celle de la recherche d’un optimum social.
Imaginée pour permettre la poursuite de l’activité économique, le maintien de l’emploi et l’apurement du passif, la procédure collective judiciaire porte en elle la certitude qu’elle ne pourra – du moins immédiatement – satisfaire l’ensemble des parties prenantes. Face à l’insuffisance du droit...
