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La lettre d'Option Droit & Affaires

RESTRUCTURING

Transformer l’entreprise sans la fracturer : concilier droit, social et RSE ?

Publié le 17 décembre 2025 à 12h17

Simmons & Simmons    Temps de lecture 7 minutes

Dans un contexte de mutations économiques et sociales majeures, les entreprises françaises doivent repenser leurs restructurations pour conjuguer sécurité juridique, acceptabilité sociale et responsabilité sociétale. Comment réussir cette transformation tout en préservant l’engagement envers les salariés et la société ?

Par Arnaud Roiron et Julia Gori, associés, Simmons & Simmons
Arnaud Roiron

Les entreprises françaises évoluent actuellement dans un contexte marqué par des ruptures économiques, technologiques et environnementales qui imposent des mutations rapides et profondes : digitalisation, automatisation, évolution des chaînes de valeur, nouveaux modèles de consommation, pression...


La lettre d'Option Droit & Affaires

L’éviction des détenteurs de capital et porteurs de VMDAC des sociétés en difficulté

Laurine Offray    Temps de lecture 7 minutes

« L’individualisme n’est pas l’égoïsme » [1]. Si cette citation ne suffit pas à résumer à elle seule les développements techniques relatifs à l’éviction des associés et porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital social (VMDAC) de la société en difficulté, elle en illustre du moins l’essence : dans un contexte de ressources limitées, la question de l’éviction des détenteurs de capital et porteurs de VMDAC se pose comme celle de la recherche d’un optimum social.

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