La lettre d'Option Droit & Affaires
RESTRUCTURING
Dans un contexte de mutations économiques et sociales majeures, les entreprises françaises doivent repenser leurs restructurations pour conjuguer sécurité juridique, acceptabilité sociale et responsabilité sociétale. Comment réussir cette transformation tout en préservant l’engagement envers les salariés et la société ?
La lettre d'Option Droit & Affaires
« L’individualisme n’est pas l’égoïsme » [1]. Si cette citation ne suffit pas à résumer à elle seule les développements techniques relatifs à l’éviction des associés et porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital social (VMDAC) de la société en difficulté, elle en illustre du moins l’essence : dans un contexte de ressources limitées, la question de l’éviction des détenteurs de capital et porteurs de VMDAC se pose comme celle de la recherche d’un optimum social.
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