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La lettre d'Option Droit & Affaires

BANQUE-FINANCE

Classification SFDR et exposition des fonds français aux énergies fossiles

Publié le 19 avril 2023 à 12h08

Hadrien Paté    Temps de lecture 8 minutes

On ne rappellera jamais assez que la classification des fonds proposée par le règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) n’est pas un label et encore moins la garantie d’une politique d’exclusion de certains investissements ! Les dispositions prévues par ce texte visent à lutter contre le greenwashing en imposant des obligations de transparence. Si la composition des portefeuilles et leur classification au sens du règlement SFDR relèvent de la liberté du gérant, l’état des lieux de l’Autorité des marchés financiers (AMF) sur l’exposition des fonds français aux énergies fossiles soulève des ambiguïtés et pointe certaines incohérences de la réglementation en vigueur.

Par Hadrien Paté, avocat au barreau de Paris

Le règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation)1 a créé un cadre d’obligations de transparence s’appliquant aux acteurs des marchés financiers et aux produits, comme les fonds, commercialisés dans l’Union européenne (UE). Les exigences de transparence relatives aux produits croissent...


La lettre d'Option Droit & Affaires

Restructuring : Orrick s’offre l’équipe d’Eversheds Sutherland

Sahra Saoudi    Temps de lecture 3 minutes

Aurélien Loric, qui avait rejoint Eversheds Sutherland fin 2020 pour créer la pratique Restructuring à Paris, officiera désormais sous la bannière du cabinet Orrick. Un retour aux sources.

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