Mises sur le devant de la scène par le Président américain dans le cadre des négociations pour un cessez-le-feu en Ukraine en février dernier, les terres rares font partie des matières premières « critiques » dont l’approvisionnement constitue un des enjeux géopolitiques majeurs de ces prochaines années. Depuis 2011, l’Union européenne dresse une liste de ces matières premières « critiques », qui comprend actuellement 34 éléments, parmi lesquels figurent non seulement les terres rares mais également certains minerais comme le cuivre, le nickel, le cobalt ou encore le lithium. Sur ces 34 matières premières « critiques », 17 ont été identifiées plus particulièrement comme matières premières « stratégiques » en raison de leur importance dans le secteur des énergies renouvelables, du numérique, de la défense et de l’aérospatial. Leurs applications sont multiples. Eoliennes, modules photovoltaïques, ou encore semi-conducteurs et aimants permanents composant les voitures électriques, nécessitent des matières premières stratégiques pour leur fabrication.

Le Green Deal européen, qui prévoit d’atteindre la neutralité climatique d’ici 2050, constitue un important facteur de croissance de la demande en matières premières stratégiques afin de produire les technologies vertes nécessaires à l’atteinte de cet objectif climatique. Il est ainsi estimé que la demande européenne en terres rares devrait être multipliée par 7 d’ici 2050, et celle en lithium, par 21. Or, l’approvisionnement en matières premières critiques en Europe dépend essentiellement des importations. Consciente de cette forte dépendance, l’UE s’est dotée le 11 avril 2024 d’un cadre visant à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques, avec le règlement (UE) 2024/1252 du Parlement européen et du Conseil, ou « règlement sur les matières premières critiques » (CRMA).

Un ensemble d’objectifs concernant chaque étape de la chaîne d’approvisionnement

Le CRMA fixe les objectifs suivants pour 2030 : exploiter davantage les ressources géologiques en matières premières stratégiques européennes et renforcer ses capacités afin d’extraire au moins 10 % des matières premières stratégiques consommées dans l’Union européenne (UE) ; augmenter la capacité de transformation afin que l’UE produise au moins 40 % de sa consommation annuelle de matières premières stratégiques ; et augmenter sa capacité de recyclage afin de produire au moins 25 % de sa consommation annuelle de matières premières stratégiques. Enfin, après avoir fait le constat que l’UE dépend presque totalement d’un seul pays pour l’approvisionnement de certaines matières premières stratégiques (en particulier la Chine pour un grand nombre d’éléments), le CRMA souligne l’importance de diversifier les sources d’approvisionnement afin que, d’ici 2030, pour chaque matière première stratégique et quelle que soit l’étape de transformation, l’UE ne dépende plus d’un unique pays tiers pour plus de 65 % de son approvisionnement.

Une première solution en vue de diversifier l’approvisionnement consiste à conclure des partenariats stratégiques avec des pays tiers variés. Plusieurs accords ont été signés ces dernières années, notamment avec le Canada (2021), l’Ukraine (2021), la Namibie (2022), le Groenland (2023), le Rwanda (2024), la Norvège (2024) ou encore l’Australie (2024). Les autres solutions se concentrent pour l’essentiel sur le sol européen. Afin d’atteindre l’objectif d’extraction de 10 % des matières premières stratégiques consommées dans l’UE, les Etats membres doivent élaborer avant le 24 mai 2025 un programme national d’exploration permettant d’identifier des nouvelles réserves potentielles.

En outre, les outils de contrôle de la chaîne d’approvisionnement devront être renforcés. Par exemple, les industries utilisant des matières premières stratégiques qui seront identifiées par les Etats membres d’ici le 24 mai 2025 devront procéder à une évaluation des risques de leurs chaînes d’approvisionnement au moins tous les trois ans et améliorer leurs stratégies d’atténuation en cas de rupture d’approvisionnement.

L’importance du recyclage et de l’innovation

L’UE mène par ailleurs des politiques ambitieuses de recyclage et de valorisation des déchets pour favoriser la circularité, sur le fondement de la responsabilité élargie des producteurs de déchets (REP), fondées sur la directive-cadre 2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative aux déchets. Sont notamment concernées les filières des équipements électriques et électroniques (EEE) et des piles et accumulateurs (respectivement encadrées par les directives 2012/19/UE du 4 juillet 2012 et 2006/66/CE). Les efforts de recyclage et de valorisation seront désormais ciblés sur les matières premières critiques.

Dans le cadre du CRMA, les Etats membres doivent encourager le progrès technologique et l’utilisation efficace des ressources afin d’accroître la réutilisation, la réparation et le recyclage des produits ayant un potentiel de récupération des matières premières critiques. Des obligations sont également prévues par le CRMA pour les personnes physiques et morales qui mettent sur le marché certains produits listés contenant des aimants permanents (dispositifs d’imagerie, générateurs d’énergie éolienne, robots industriels, générateurs de froid, pompes à chaleur, véhicules à moteur, moteurs électriques y compris intégrés dans d’autres produits ou machines), en vue d’améliorer l’information des consommateurs. Il s’agit notamment d’une obligation d’inscription indélébile indiquant sur le produit concerné la présence d’aimants permanents (applicable au plus tard deux ans après la parution – en attente à ce jour – d’un acte d’exécution de la Commission établissant le format de cette inscription), ainsi qu’une obligation d’information en ligne, sur le site internet de l’entreprise, listant les matières contenues dans ces aimants (applicable au plus tard le 24 mai 2027). Les clients devront également avoir accès à la déclaration relative à l’empreinte environnementale du produit concerné. En outre, les entreprises sont également soumises à des obligations spécifiques relatives à la présence de matières premières dans le cadre du nouveau règlement relatif aux batteries et aux déchets de batteries (règlement [UE] 2023/1542).

Premiers projets stratégiques identifiés dans l’UE

A la suite d’un premier appel à projet de mai à août 2024, la Commission européenne a adopté le 25 mars dernier une liste de 47 projets stratégiques permettant de renforcer et de diversifier la chaîne d’approvisionnement de l’UE en matières premières stratégiques. Ces projets, situés dans 13 Etats membres, concernent l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement, à savoir l’extraction, la transformation, le recyclage et la recherche de substitution de matières premières. Ils nécessitent un investissement total en capital estimé à 22,5 milliards d’euros. Ils pourront bénéficier d’un soutien en matière d’accès au financement, et bénéficieront de conditions d’octroi d’autorisations simplifiées et plus rapides. A titre d’exemple, la procédure d’autorisation devrait être réduite à 27 mois pour les projets d’extraction, et 15 mois pour les autres projets.

Une analyse de projets stratégiques dans des pays tiers est par ailleurs en cours, et un nouvel appel à candidatures pour des projets stratégiques devrait être lancé prochainement par la Commission. Les critères de sélection incluent des conditions durables sur le plan social et environnemental, et la production d’avantages transfrontières au-delà de l’Etat membre concerné. L’ensemble de ces mesures nécessitera des efforts de financement substantiels dans un contexte sensible en matière d’environnement (en particulier s’agissant de projets d’extraction), de montée des tensions géopolitiques et d’intensification de la concurrence pour l’accès aux matières premières critiques. Les progrès accomplis seront mesurés par la Commission d’ici le 24 mai 2027. Ce suivi permettra d’effectuer un premier bilan sur la mise en œuvre et la pertinence des mesures du CRMA.