A l’heure où les droits de douane connaissent une volatilité sans précédent, le contrat s’impose comme un outil de régulation, permettant d’organiser la répartition du risque tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Les clauses dites de pass-through se déclinent sous des formes variées pour répondre au besoin de transférer la charge douanière, tandis que la pertinence du recours aux clauses d’indexation mérite d’être abordée, tant sur le plan juridique que stratégique.
Leviers stratégiques au cœur des échanges internationaux, les droits de douane sont des droits perçus sur les marchandises importées. Leur montant est déterminé selon le classement des produits dans la nomenclature internationale du Système harmonisé (SH), utilisée par la plupart des pays...
