A l’heure où les droits de douane connaissent une volatilité sans précédent, le contrat s’impose comme un outil de régulation, permettant d’organiser la répartition du risque tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Les clauses dites de pass-through se déclinent sous des formes variées pour répondre au besoin de transférer la charge douanière, tandis que la pertinence du recours aux clauses d’indexation mérite d’être abordée, tant sur le plan juridique que stratégique.
Par Marie Davy, associée, et Claire Gervais, collaboratrice, Morgan Lewis
