La lettre d'Option Droit & Affaires
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Private equity, fusions-acquisitions et droit général des affaires, suivez les grands dossiers de la semaine.
Socomore, concepteur et fabricant de solutions pour les constructeurs aéronautiques, les sous-traitants, les ateliers de maintenance et les filières industrielles, réorganise son capital avec l’entrée d’un consortium d’investisseurs mené par Bpifrance et la société de gestion britannique Three Hills...
La lettre d'Option Droit & Affaires
A l’heure où les droits de douane connaissent une volatilité sans précédent, le contrat s’impose comme un outil de régulation, permettant d’organiser la répartition du risque tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Les clauses dites de pass-through se déclinent sous des formes variées pour répondre au besoin de transférer la charge douanière, tandis que la pertinence du recours aux clauses d’indexation mérite d’être abordée, tant sur le plan juridique que stratégique.
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