Si la loi de blocage et son interprétation par les tribunaux américains dans le cadre d’une procédure de discovery a fait l’objet de nombreuses analyses, la problématique de son applicabilité se pose également devant d’autres juridictions nationales. Et notamment au Royaume-Uni, avec lequel la France entretient de nombreux liens économiques et stratégiques croisés.
La Convention de La Haye de 1970 [1] permet une coopération internationale entre la France et le Royaume-Uni pour l’obtention par le juge anglais, dans le cadre d’un procès, de preuves en matière civile et commerciale situées en France : soit le juge anglais formule une demande auprès des autorités française par le biais d’une commission rogatoire, soit il obtient ces preuves après avoir sollicité le personnel diplomatique et consulaire au Royaume-Uni.
