Abonnés

La lettre d'Option Droit & Affaires

CONTENTIEUX

Affaire Decathlon : la Cour de cassation confirme le parasitisme d’Intersport avec pédagogie

Publié le 30 septembre 2024 à 15h35

Abello IP Firm    Temps de lecture 8 minutes

C’est l’aboutissement de sept ans de procédure entre deux concurrents frontaux de l’équipement sportif qui se sont affrontés autour d’un masque de plongée révolutionnaire. L’arrêt du 26 juin ne tend pas à révolutionner le parasitisme, mais il est le bienvenu pour poser une frontière entre la possibilité de copier un concept sous couvert de liberté du commerce, et l’acte déloyal de bénéficier, sans prise de risque, des investissements d’un concurrent, pour surfer sur son succès commercial.

Par Marie Liens, associée, Abello IP Firm

Dans cette affaire, Decathlon exposait avoir passé plusieurs années à développer le premier masque de plongée intégral sur le marché français. Trois ans après son lancement et en plein succès commercial, une troublante alternative est vendue chez Intersport. Les masques se ressemblent, ils ont en commun le tuba intégré et la vision panoramique, des formes plutôt similaires, en revanche certaines caractéristiques, dont leurs couleurs, sont différentes.


La lettre d'Option Droit & Affaires

François Devedjian, ex-président de Ginestié Paley-Vincent, rejoint Derriennic Associés

Sahra Saoudi    Temps de lecture 2 minutes

Derriennic Associés, boutique spécialisée en nouvelles technologies, va pouvoir s’appuyer sur un nouvel associé positionné en M&A et private equity avec l’arrivée de François Devedjian. L’avocat, passé par Mayer Brown, comptait depuis 2010 comme l’une des figures de proue du cabinet Ginestié Paley-Vincent, dont il assurait également la présidence ces dernières années.

Lire l'article

Chargement en cours...

Chargement…