La lettre d'Option Droit & Affaires
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Alors que le Premier ministre Michel Barnier a demandé mardi 1er octobre dans son discours de politique générale « un effort ciblé, limité dans le temps » pour les « grandes et très grandes entreprises », nombre de pays ont augmenté en 2023 les impôts des sociétés (IS). C’est ce qui ressort d’un...
La lettre d'Option Droit & Affaires
Bruxelles a adopté, le 2 septembre, quatre documents d’orientation pour aider les pays de l’Union européenne (UE) à transposer les directives révisées sur les énergies renouvelables et sur l’efficacité énergétique dans leur droit national. Des chantiers d’avenir où la France doit rattraper le retard accumulé. Explications de Meryem Deffairi, associée, chez Coral Avocats, réseau d’avocats.
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