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La lettre d'Option Droit & Affaires

DEALS

Tous les deals de la semaine

Publié le 1 octobre 2024 à 10h53

Pierre-Anthony Canovas   OPTION DROIT & AFFAIRES  Temps de lecture 9 minutes

Private equity, fusions-acquisitions et droit général des affaires, suivez les grands dossiers de la semaine.

FUSIONS-ACQUISITIONS

Quatre cabinets sur l’acquisition d’Idemia Smart Identity

IN Groupe, anciennement Imprimerie nationale, est entré en négociations exclusives avec l’entreprise française de sécurité numérique Idemia, en vue du rachat d’Idemia Smart Identity, opérant dans la...


La lettre d'Option Droit & Affaires

Premières clarifications sur le fond pour le contrôle des subventions étrangères

Reed Smith   OPTION DROIT & AFFAIRES  Temps de lecture 9 minutes

Le 26 juillet 2024, la Commission européenne a publié un document de travail clarifiant les concepts de « distorsion du marché intérieur » et de « mise en balance » dans le cadre du contrôle des subventions étrangères. Très récemment, la Commission a mis en pratique son raisonnement dans sa première décision « au fond » concernant une concentration, offrant ainsi une perspective concrète sur l’application de ces clarifications.

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