La lettre d'Option Droit & Affaires
DEALS
Private equity, fusions-acquisitions et droit général des affaires, suivez les grands dossiers de la semaine.
IN Groupe, anciennement Imprimerie nationale, est entré en négociations exclusives avec l’entreprise française de sécurité numérique Idemia, en vue du rachat d’Idemia Smart Identity, opérant dans la fourniture de solutions d’identités physiques et numériques sécurisées. La transaction devrait être...
La lettre d'Option Droit & Affaires
Le 26 juillet 2024, la Commission européenne a publié un document de travail clarifiant les concepts de « distorsion du marché intérieur » et de « mise en balance » dans le cadre du contrôle des subventions étrangères. Très récemment, la Commission a mis en pratique son raisonnement dans sa première décision « au fond » concernant une concentration, offrant ainsi une perspective concrète sur l’application de ces clarifications.
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