Bruxelles a adopté, le 2 septembre, quatre documents d’orientation pour aider les pays de l’Union européenne (UE) à transposer les directives révisées sur les énergies renouvelables et sur l’efficacité énergétique dans leur droit national. Des chantiers d’avenir où la France doit rattraper le retard accumulé. Explications de Meryem Deffairi, associée, chez Coral Avocats, réseau d’avocats.
Quel est l’enjeu réglementaire de ces futures transpositions pour les pouvoirs publics et les entreprises ?
L’enjeu pour les premiers est de promouvoir le développement des énergies renouvelables (EnR) afin qu’elles représentent 42,5 % de la consommation énergétique finale brute de l’Union européenne, en vertu de la nouvelle directive n° 2023-2413 du 18 octobre 2023 dite « RED III ». La France a un retard...
