Abonnés

La lettre d'Option Droit & Affaires

compliance

Faire de la compliance un outil de compétitivité

Publié le 20 avril 2016 à 15h58

Olivier Chaduteau & Aurore Marie

Lutte antiblanchiment, lutte anticorruption, données personnelles, fraudes, délits d’initiés, concurrence, RSE… Les sujets des métiers de la compliance sont hautement protéiformes. En outre, d’une entreprise à l’autre, d’un secteur à l’autre les appellations oscillent entre «direction de la conformité», «direction compliance», «business integrity».

Par Olivier Chaduteau, associé fondateur, et Aurore Marie, analyste, Day One

L’expression «éthique et compliance», qui sera retenue ici, fait référence à une fonction ou un département en charge d’une part de veiller au respect d’un certain nombre de réglementations et, d’autre part, d’aller au-delà des simples règles en veillant à l’application des valeurs et de la philosophie du groupe (ex : charte éthique, code déontologique, intégrité des affaires…).


La lettre d'Option Droit & Affaires

Le traitement différencié des créanciers dans les plans de sauvegarde et de redressement

Nassim Ghalimi

Depuis des décennies, les praticiens spécialisés (juges, administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires, avocats) considèrent quasi unanimement que la loi impose un traitement égalitaire des créanciers dans les plans. Or, ce dogme du traitement uniforme des créanciers peut parfois faire obstacle à la présentation par l’entreprise d’un plan viable et donc conduire à sa liquidation pure et simple, au détriment de l’entreprise, de l’emploi et des créanciers. Pourtant, une lecture attentive de la loi permet de conclure que celle-ci autorise, voire encourage, depuis plus de trente ans, la présentation de plans négociés sur mesure, prévoyant un traitement différencié des créanciers.

Lire l'article

Chargement en cours...

Chargement…