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La lettre d'Option Droit & Affaires

DEALS

Tous les deals de la semaine

Publié le 22 mars 2023 à 13h00

Pierre-Anthony Canovas    Temps de lecture 10 minutes

Private equity, fusions-acquisitions et droit général des affaires, suivez les grands dossiers de la semaine.

FUSIONS-ACQUISITIONS

Huit cabinets sur la cession de la participation d’Icade dans Icade Santé

Le groupe Icade, qui détient 58 % du capital d’Icade Santé, ainsi que les assureurs Cardif, Crédit Agricole Assurances, Sogécap et CNP Assurances vont céder leurs participations dans la foncière santé au gestionnaire de patrimoine Primonial REIM. L’accord d’exclusivité signé entre ces parties porte...


La lettre d'Option Droit & Affaires

Vers une reconnaissance de la transparence fiscale des limited partnerships ?

Dentons    Temps de lecture 8 minutes

La qualification fiscale des entités de droit étranger continue d’alimenter l’actualité jurisprudentielle. Le tribunal administratif de Paris vient d’en fournir une nouvelle illustration en jugeant qu’un limited partnership (LP) de droit écossais devait être assimilé à une société de libre partenariat (SLP).

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