La lettre d'Option Droit & Affaires

DEALS

Tous les deals de la semaine

Publié le 22 mars 2023 à 13h00

Pierre-Anthony Canovas    Temps de lecture 10 minutes

Private equity, fusions-acquisitions et droit général des affaires, suivez les grands dossiers de la semaine.

FUSIONS-ACQUISITIONS

Huit cabinets sur la cession de la participation d’Icade dans Icade Santé

Le groupe Icade, qui détient 58 % du capital d’Icade Santé, ainsi que les assureurs Cardif, Crédit Agricole Assurances, Sogécap et CNP Assurances vont céder leurs participations dans la foncière santé au gestionnaire de patrimoine Primonial REIM. L’accord d’exclusivité signé entre ces parties porte sur la liquidité de la participation d’Icade dans Icade Santé et sur l’organisation de la cession du portefeuille d’actifs d’Icade Healthcare Europe (IHE), pour une valorisation totale de la participation d’Icade estimée à date à 2,6 milliards d’euros. La première étape de l’opération, qui doit être réalisée au plus tard d’ici fin juillet, verra Icade vendre une partie de ses titres dans Icade Santé, pour un montant de 1,4 milliard d’euros. Le solde de sa participation devrait ensuite être cédé d’ici fin 2025, principalement auprès de fonds gérés par Primonial REIM, ou d’investisseurs identifiés par celle-ci. La conclusion des accords définitifs reste soumise à l’information-consultation des instances représentatives du personnel d’Icade. Primonial REIM a été conseillé par Gide Loyrette Nouel avec Caroline Lan, Cléopha Thomann et Frédéric Nouel, associés, Manon Volle, Alice Godeberge et Thaïs Renondin de Hauteclocque, en transactionnel ; Lucie Martins, Yannick Granjon, Simon Laclaustra et Rosette-Marie Saliba, pour les aspects immobiliers ; Guillaume Goffin, associé, Coralie Leger, en regulatory ; Rémi Tabbagh, associé, Faten Anis, Noëlle Fajardy et Agathe Burtz, en financement ; Laurent Vincent, associé, Shanna Kim, en marchés de capitaux ; Laurent Modave, associé, Foulques Delaporte et Vincent Michaux, en fiscal ; Emmanuel Reille, associé, et Cyprien de Massol, en anti-trust ; Charles de Reals, associé, en droit boursier ; ainsi que par CMS Francis Lefebvre avec Thierry Romand, associé, en droit social. Icade Santé était accompagné par White & Case avec Thomas Le Vert et Jean Paszkudzki, associés, Boris Kreiss et Hugo Chevillot, en M&A ; Raphaël Richard, associé, Michel Courtois, counsel, Chloé Bouffard, en financement ; Brice Engel, associé, en immobilier ; et Alexandre Jaurett, associé, Cécilia Grosjean, en droit social. Les actionnaires minoritaires d’Icade Santé – Predica, Sogécap et Cardif – ont également reçu l’appui de White & Case avec Nathalie Nègre-Eveillard, associée, Emmanuel Chevignon, en M&A. Icade et Icade Santé étaient accompagnés par Sullivan & Cromwell avec Gauthier Blanluet et Nicolas de Boynes, associés, Alexis Madec, en M&A et fiscalité ; ainsi que par Flichy Grangé avec Aurélie Cormier, associée, Maxime Arnaud, en droit social. La Caisse des dépôts, actionnaire de contrôle d’Icade, a reçu l’appui d’Allen & Overy avec Olivier Thebault et Catherine Maison-Blanche, associés, en corporate et marchés de capitaux. Icade était conseillé par BDGS Associés avec Antoine Bonnasse et Thomas Meli, associés, Arthur Teboul et Juliette Sulli, en corporate, transactionnel et réglementaire ; Maria Trabucchi, associée, en concurrence ; et Yaëlle Cohen, associée, Jules Brizi et Jeanne Fattal, en financement. CNP était soutenu par Mayer Brown avec Alexandre Poupart, associé, Déborah Gelblat, counsel, en corporate et sur les aspects immobiliers.

Moncey et Gide sur la cession de Celsius Online

Plug In Digital, éditeur montpelliérain de jeux vidéo, reprend le studio de développement de jeux vidéo Celsius Online. Le fondateur de ce dernier Lévan Sardjevéladzé rejoint les principaux actionnaires de Plug In Digital, tels que le fonds Bridgepoint Development, arrivé au capital en 2021. Celsius Online était conseillé par Moncey Avocats avec Guillaume Giuliani et Marie-Victoire James, associés, Eléonore Hennekinne et Bonnie Brenier, en corporate ; Frédéric Bosc, associé, en fiscal. Plug In Digital a reçu l’appui de Gide Loyrette Nouel avec Louis Oudot de Dainville, associé, en M&A.

Dentons sur l’acquisition de Trans-o-flex

Geodis rachète le prestataire logistique Trans-o-flex, spécialisé dans le transport sous température dirigée de produits pharmaceutiques et de haute technologie. Cette opération doit permettre à Geodis, qui est le premier logisticien en France et le sixième en Europe et a réalisé 8,4 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2022, de poursuivre le développement de son réseau de fret intégré en Allemagne. Geodis a été conseillé par Dentons avec Catherine Joffroy et Ralf Nitschke, associés, en corporate/M&A ; Emmanuelle van den Broucke, associée, en droit de la concurrence ; et par les bureaux de Düsseldorf, Frankfurt et Berlin du cabinet. Trans-o-flex a été accompagné par Linklaters en Allemagne.

PRIVATE EQUITY

Addleshaw et Gide sur la vente de CED Group

BlackFin Capital Partners a cédé au fonds de private equity néerlandais Rivean Capital la société spécialisée dans le développement de solutions technologiques relatives à la gestion des sinistres CED Group. Cette dernière, fondée en 1971 et qui compte 2 500 salariés, est présente au Pays-Bas mais aussi en France, en Belgique ou encore en Espagne. BlackFin Capital Partners a été conseillé par Addleshaw Goddard avec Gwenaël Kropfinger, associé, en fiscalité ; par Gide Loyrette Nouel avec Louis Oudot de Dainville, associé, Marie-Sophie Chevreteau et Charlotte Fourgous, en M&A/corporate ; ainsi que par NautaDutilh et Cuatrecasas sur les aspects néerlandais et espagnols. Rivean Capital a reçu l’appui du Néerlandais De Brauw.

Darrois sur la cession d’actions OVH

Les fonds KKR et TowerBrook ont cédé des actions d’OVH Groupe représentant 2,62 % du capital social et des droits de vote pour un montant total d’environ 64,5 millions d’euros. A l’issue de l’opération, les deux acteurs conservent chacun une participation d’environ 6,31 % du capital social de l’acteur tricolore. Cette cession a été réalisée dans le cadre d’un placement par voie de construction accélérée d’un livre d’ordres réservés à des investisseurs qualifiés (accelerated bookbuilding). Les fonds KKR et TowerBrook ont été conseillés par Darrois Villey Maillot Brochier avec Jean-Baptiste de Martigny et Laurent Gautier, associés, Isabelle Touré-Farah, counsel, et Charles Seveyras, en corporate et marchés de capitaux ; Loïc Védie, associé, pour les aspects fiscaux, avec les cabinets Loyens pour l’entité néerlandaise, Linklaters pour l’entité luxembourgeoise ainsi que Goodwin aux Etats-Unis.

DROIT GÉNÉRAL DES AFFAIRES

Huit cabinets sur le nouveau financement de Technicolor

Technicolor Creative Studios (TCS) a trouvé un accord de principe avec ses créanciers à propos d’une nouvelle structure de financement incluant l’apport de fonds à hauteur d’environ 170 millions d’euros. Ce refinancement, entièrement souscrit par une grande majorité des actionnaires et prêteurs existants, établirait, notamment via la réduction de l’endettement financier de TCS, un nouveau cadre favorable à la relance du groupe. L’accord de principe a été approuvé à l’unanimité par les membres du conseil d’administration du groupe et devra être soumis à l’approbation du tribunal de commerce de Paris d’ici la fin mars. TCS a reçu le soutien de Bredin Prat avec Adrien Simon et Sébastien Prat, associés, Myriam Epelbaum, counsel, Candice Daull, Alessia Grassi et Thomas Bernard, en corporate ; Olivier Saba, associé, Jean-Damien Boulanger, en marchés de capitaux ; Karine Sultan, associée, Delphine Guillotte, counsel, Benjamin Cartier, en financement ; Olivier Puech, associé, Thibault Balay, Sarah Ben Jemiaa et Ivaylo Popstoyanov, en restructuring ; Laetitia Tombarello, associée, Caroline Combes, en droit social ; ainsi que de BDGS avec Antoine Gosset-Grainville, Kyum Lee et Henri Cazala, associés, en corporate et restructuring. Les actionnaires et les prêteurs ont reçu l’appui de Gibson, Dunn & Crutcher avec Jean-Pierre Farges, Benoit Fleury et Amanda Bevan-de Bernède, associés, Julia-Barbara Michalon, of counsel, Frédéric Chevalier, Charles Peugnet et Arnaud Moulin, en restructuring, corporate et financement structurés. Le fonds Angelo Gordon a fait appel à White & Case avec Saam Golshani et Franck De Vita, associés, Hugues Racovski, counsel, Anne-Liz Salapian et Amélie Jungbluth, en corporate et restructuring ; Denise Diallo, associée, en financement ; et Séverin Robillard, associé, Boris Kreiss, en marchés de capitaux. La société Vantiva SA, un des actionnaires de TCS, était conseillée par Gide Loyrette Nouel avec Olivier Diaz, Jean-Gabriel Flandrois et Charles de Reals, associés, Nadia Haddad et Gabriel Hannotin, counsels, Henri Stiegler et Matthieu Cougnenc, en M&A et restructuring. Les prêteurs RCF ont été accompagnés par Allen & Overy avec Julien Roux, associé, Tristan Jambu-Merlin, Quitterie d’Andoque et Dusan Vukanovic, en financement ; et Hector Arroyo, associé, Léa Marlière et Hicham Kaddaha, en restructuring. Un des actionnaires institutionnels, Briarwood Capital, a été soutenu par Latham & Watkins avec Thomas Margenet-Baudry, associé, Thomas Doyen, counsel, en marchés de capitaux. Bpifrance a travaillé avec Weil, Gotshal & Manges avec Yannick Piette, associé, Romain Letard, en corporate ; et Anne-Sophie Noury, associée, Camille Bretagne, en restructuring.

De Pardieu et Fairway sur la ligne de crédit accordée à Nexity

Un pool bancaire composé d’une dizaine de banques a octroyé à Nexity une ligne de crédit en trésorerie de 800 millions d’euros et une enveloppe d’engagements par signature de 2,1 milliards d’euros. Ce financement se substitue à celui précédent qui arrivait à échéance en juillet 2023, avec des montants augmentés et un pool bancaire élargi. Ce dernier, composé d’une dizaine de banques, était conseillé par De Pardieu Brocas Maffei avec Emmanuel Fatôme, associé, Diane Le Chevallier, counsel, en financement. Nexity a reçu l’appui de Fairway avec David Franco, associé, Fanny Roiena et Veronika Zaytseva, en financement.

DLA Piper sur une co-entreprise entre Société Générale et Mitsubishi

A travers sa filiale ALD spécialisée dans la location de véhicules longue durée et la gestion de flotte, la Société Générale compte créer une joint-venture avec Mitsubishi HC Capital et Bangkok Mitsubishi HC Capital en Thaïlande. Dans le détail, le portefeuille actuel de leasing automobile de Bangkok Mitsubishi HC Capital sera transféré à la coentreprise. Cette dernière aura pour objectif d’étendre sa couverture aux principaux clients internationaux d’ALD, à d’autres multinationales et à des entités locales thaïlandaises. Le pays est le deuxième marché de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) avec 759 000 véhicules automobiles vendus en 2021, après l’Indonésie. La réalisation de la transaction devrait avoir lieu au deuxième trimestre. ALD a reçu le soutien de DLA Piper avec Sonia de Kondserovsky, associée, Virginie Julien, counsel, Natalia Li, en corporate ; et Edouard Sarrazin, associé, Céline Espesson, counsel, sur les aspects contrôle des concentrations.

Clifford sur le placement accéléré d’actions Soitec

NSIG Sunrise et BofA Securities Europe ont réalisé un placement accéléré d’actions ordinaires de la société Soitec, qui opère dans la conception et la production de matériaux semi-conducteurs, dont les actions sont admises aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris. Le placement a porté sur 300 000 actions de l’acteur industriel français. Son lancement est intervenu le 8 mars. BofA Securities Europe a agi en qualité de manager unique. NSIG Sunrise et BofA Securities Europe ont été conseillés par Clifford Chance avec Alex Bafi et Aline Cardin, associés, Olivier Plessis, counsel, Garo Yaghsezian, en corporate et marchés de capitaux.


La lettre d'Option Droit & Affaires

Vers une reconnaissance de la transparence fiscale des limited partnerships ?

Dentons    Temps de lecture 8 minutes

La qualification fiscale des entités de droit étranger continue d’alimenter l’actualité jurisprudentielle. Le tribunal administratif de Paris vient d’en fournir une nouvelle illustration en jugeant qu’un limited partnership (LP) de droit écossais devait être assimilé à une société de libre partenariat (SLP).

Lire l'article

Chargement…