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La lettre d'Option Droit & Affaires
Vers une reconnaissance de la transparence fiscale des limited partnerships ?
La qualification fiscale des entités de droit étranger continue d’alimenter l’actualité jurisprudentielle. Le tribunal administratif de Paris vient d’en fournir une nouvelle illustration en jugeant qu’un limited partnership (LP) de droit écossais devait être assimilé à une société de libre partenariat (SLP).
