Environnement - Une centaine de magistrats intègre l’AFME

L’Association française des magistrats pour le droit de l’environnement et le droit de la santé environnementale (AFME) vient de voir le jour. Neuf membres fondateurs sont à l’initiative du projet : Catherine Champrenault, procureure générale près la cour d’appel de Paris, Catherine Pautrat, présidente du tribunal judiciaire de Nanterre, Jean-Philippe Rivaud, substitut général près la cour d’appel de Paris, Marie-Laure Piazza, première présidente de la cour d’appel de Cayenne, Frédéric Fèvre, procureur général près la cour d’appel de Douai, Xavier Tarabeux, procureur général près la cour d’appel de Metz, Caroline Calbo, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, Daphné Onimus, juge d’instruction au tribunal judiciaire de Cayennne et Natacha Collot, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy. L’association, qui réunit une centaine de magistrats, souhaite contribuer à la réflexion et à la diffusion du droit de l’environnement à l’occasion de la réforme issue de la loi du 24 décembre 2020, relative à la justice pénale spécialisée. L’AFME pointe le fait que nombre des accords et conventions internationaux relatifs à l’environnement ne sont pas contraignants et interroge donc sur la nécessite de remédier à cette faille. Elle note également que le droit français s’appuie sur environ 500 conventions internationales et impacte aussi bien le droit administratif que le droit civil, le droit commercial ou encore le droit pénal. Cette complexité rend son application difficile pour les instances de protection de l’environnement, les opérateurs économiques, les collectivités mais également pour les juges. L’AFME sera dotée d’un conseil scientifique interdisciplinaire afin de permettre des interactions accrues en dehors du cercle des juristes.

Legaltech - Avostart lève 2 millions d’euros pour viser les 100 000 utilisateurs

Avostart, fondée en 2016 par Raphaël Jabol, Pierre Aïdan et Stéphane Le Viet et qui prône « l’assistance juridique pour tous », vient de boucler sa première levée de fonds d’un montant 2 deux millions d’euros. Le fonds OneRagtime, BNP Paribas Développement et des business angels issus de l’assurance figurent dans son tour de table. La start-up, qui propose une plateforme de mise en relation avec des avocats (une centaine de praticiens actuellement), table sur 100 000 utilisateurs à l’horizon fin 2021 via notamment un abonnement mensuel. La clientèle d’Avostart est composée de particuliers mais également de professionnels, la legaltech ayant notamment signé des collaborations avec d’autres start-up depuis 2020.

Enquête - La baisse des coûts, au cœur des priorités des directions juridiques

Les directions juridiques doivent revoir leur fonctionnement pour s’aligner sur les priorités de l’entreprise dans un contexte de réduction des coûts. Tel est le constat que tire la dernière enquête Global Law Survey, menée par EY Société d’Avocats et le Harvard Law School Center on the Legal Profession. La gestion des risques est la priorité pour plus de la moitié des entreprises selon l’étude. Mais 68 % des directeurs juridiques déclarent ne pas disposer d’informations assez précises sur leurs entités juridiques, pour rendre compte efficacement des risques fiscaux et de gouvernance. De même, 65 % déclarent ne pas disposer des données et technologies nécessaires pour faire face à une violation. Par ailleurs, 80 % des directions juridiques visent une diminution de leurs coûts d’environ 15 % à 25 % dans les trois ans, alors que dans le même temps celles-ci prévoient une hausse des besoins juridiques de plus de 25 %. Autres priorités pour les entreprises : répondre à l’inefficacité des contrats, investir dans la technologie et dans l’amélioration des processus, adapter la prestation juridique en internalisant ou externalisant certaines missions.