Après plusieurs années au sein de l’équipe contentieux des affaires de Szpiner Toby Ayela Semerdjian, Sarah Krys et Noémie Ohana s’associent pour créer Kosma.
La lettre d'Option Droit & Affaires
CABINET DE LA SEMAINE
Kosma lancé
Au sommaire de la lettre
La lettre d'Option Droit & Affaires
Relations entre les administrateurs/mandataires judiciaires et l’Assurance garantie des salaires : les enseignements du rapport Ricol
En mars dernier, le premier ministre Jean Castex a confié à René Ricol, ex-commissaire à l’investissement, une mission sur l’articulation entre le régime de garantie des salaires (AGS) et le règlement des principaux auxiliaires de justice (AJMJ) dans le cadre des procédures collectives. Son rapport formule plusieurs recommandations afin d’améliorer la coopération et d’ajuster l’avant-projet d’ordonnance mis en consultation publique portant transposition de la directive européenne « restructuration et insolvabilité » et réforme du droit des sûretés. Si celles-ci sont intéressantes à court terme, il n’en reste pas moins nécessaire de finaliser une réforme globale pour moderniser les procédures collectives.