Sur le marché de la seconde main en ligne, l’efficacité de la lutte anti-contrefaçon est conditionnée à la mise en place d’une stratégie, à la fois préventive et répressive, de la part des entreprises titulaires des droits de propriété intellectuelle. Les actions de surveillance sont la véritable clé de voûte, en permettant d’agir le plus en amont possible.
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La lettre d'Option Droit & Affaires
Contentieux
Lutter efficacement contre les contrefaçons sur les plateformes de seconde main
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Transparence dans la chaîne alimentaire : « Je ne sais rien mais je dirai tout »
Le 27 mars 2021, le règlement 2019/1381 du 20 juin 2019 relatif à la transparence et à la pérennité de l’évaluation des risques dans la chaîne alimentaire à l’échelle de l’Union européenne est entré en vigueur. Il s’agit d’un nouvel exemple de l’influence des associations sur le droit à l’accès à l’information, avec ce sentiment que connaître signifie comprendre.
