Avant que la pandémie de la Covid-19 ne monopolise toute l’attention, le secteur juridique français portait un intérêt sans précédent à l’e-discovery, procédure de collecte et de revue des informations. Les entreprises et leurs conseils juridiques, intrigués par sa potentielle efficacité, se montrent néanmoins réticents à l’adopter pour le moment. Cet article vise à lever ces incertitudes en exposant les diverses étapes pratiques qui permettront une mise en œuvre des procédés d’e-discovery afin de gérer efficacement et économiquement des litiges, enquêtes ou procédures judiciaires.
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E-discovery : quelques conseils avant de se lancer
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Evolution du droit postérieurement à la décision de la juridiction de renvoi : revirement de jurisprudence
Par un arrêt rendu le 2 avril dernier en assemblée plénière (1), la Cour de cassation a décidé de mettre un terme à une règle prétorienne qu’elle suivait depuis cinquante ans, et ce afin de garantir le droit effectif à l’accès au juge.
