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La lettre d'Option Droit & Affaires

Contentieux

E-discovery : quelques conseils avant de se lancer

Publié le 28 avril 2021 à 12h06    Mis à jour le 5 mai 2021 à 16h16

Karen Coppens & Ben Barnett

Avant que la pandémie de la Covid-19 ne monopolise toute l’attention, le secteur juridique français portait un intérêt sans précédent à l’e-discovery, procédure de collecte et de revue des informations. Les entreprises et leurs conseils juridiques, intrigués par sa potentielle efficacité, se montrent néanmoins réticents à l’adopter pour le moment. Cet article vise à lever ces incertitudes en exposant les diverses étapes pratiques qui permettront une mise en œuvre des procédés d’e-discovery afin de gérer efficacement et économiquement des litiges, enquêtes ou procédures judiciaires.

Par Karen Coppens, associée, et Ben Barnett, associé, Dechert

L’e-discovery est un mécanisme utilisé pour collecter et revoir des informations, que ces données soient en format papier ou électronique, lors de contentieux ou d’enquêtes. Les premières étapes dans ce process sont primordiales. Il convient en effet de rappeler que dans certains pays, la...


La lettre d'Option Droit & Affaires

Evolution du droit postérieurement à la décision de la juridiction de renvoi : revirement de jurisprudence

Jacques-Antoine Robert & Jean Cappelié

Par un arrêt rendu le 2 avril dernier en assemblée plénière (1), la Cour de cassation a décidé de mettre un terme à une règle prétorienne qu’elle suivait depuis cinquante ans, et ce afin de garantir le droit effectif à l’accès au juge.

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